Vous êtes étranger non européen et vous souhaitez séjourner en France pendant moins de 3 mois ? Vous devez posséder un visa dit de court séjour (type C). Ce visa est commun aux pays de l'espace Schengen. Il permet de séjourner en France et dans les autres pays de l'espace Schengen, sauf exception. Il faut aussi détenir d'autres documents qui varient selon l'objet du séjour. Voici les informations à connaître.
Qui doit détenir un visa de court séjour Schengen ?
Vous êtes concerné si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
- Être étranger non européen
- Durée maximale du séjour en France de 3 mois (ou dans un autre pays de l'espace Schengen)
- Ne pas avoir de titre de séjour ou de visa de long séjour dans un pays de l'espace Schengen.
Qu'est-ce un visa de court séjour Schengen ?
Un visa est une vignette apposée par l'administration d'un pays sur le passeport d'une personne pour l'autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée.
Le visa de court séjour vous permet d'entrer et de voyager en France et dans les autres pays de l'espace Schengen.
À titre exceptionnel, il peut être valide en France ou dans un ou plusieurs pays de l'espace Schengen uniquement (par exemple, France et Belgique).
À la différence d'un visa national de long séjour (type D), le visa Schengen ne vous autorise pas à vous installer en France.
Motifs de séjour pour lesquels un visa Schengen peut être accordé
Ce visa peut vous être accordé par exemple pour l'un des motifs suivants :
- Voyage touristique
- Voyage professionnel
- Visite familiale
- Formation courte, stage
- Exercice d'une activité rémunérée qui peut nécessiter une autorisation de travail.
Durée de séjour autorisée avec un visa Schengen
Le visa de court séjour vous permet de séjourner 90 jours maximum pour un séjour continu ou pour plusieurs séjours dans les pays de l'espace Schengen sur une période de 180 jours.
À la fin de ce délai maximum de 90 jours, vous devez quitter l'espace Schengen.
Un simulateur vous permet de calculer la durée maximale autorisée des courts séjours de l'étranger non européen dans l'espace Schengen :
Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen ↗
Quels sont les documents demandés pour un court séjour, en plus du visa ?
Pour connaitre selon votre situation la liste des pièces à fournir, vous devez consulter le portail France-Visas :
France-Visas - Assistant-visas - Liste des pièces à fournir ↗
Comment demander un visa Schengen ?
Vous devez remplir votre demande de visa sur internet :
La demande est à faire au plus tôt 3 mois avant le départ prévu.
Après avoir rempli votre demande sur internet, vous devez prendre rendez-vous au consulat de France du pays dans lequel vous résidez. La démarche se fait sur internet.
Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)
Validité du passeport
Votre passeport doit être valide au moins 3 mois après la date de fin de votre visa. Il doit également avoir été délivré depuis moins de 10 ans et contenir au moins 2 pages vierges pour les tampons d’entrées sur un territoire.
Enregistrement des données du demandeur
Vos données biométriques sont enregistrées dans un fichier, appelé Visabio.
Ces données sont les images numérisées de votre photo et de vos empreintes digitales (l'enfant de moins de 12 ans n'est pas concerné).
Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement. Cependant, vous avez un droit d'accès et de rectification au fichier.
Quel est le coût d'un visa Schengen ?
Pour connaître le coût du visa, vous pouvez consulter la rubrique Tarifs des pages de l'assistant France-Visas :
France-Visas - Coût du visa selon les pays ↗
Le montant des droits de visa doit être réglé au service des visas au moment du dépôt de la demande.
Dans les pays où l’État a confié la réception des demandes à un prestataire privé, les frais de dossier doivent être versés à ce prestataire. Ce dernier peut aussi réclamer à l'étranger des frais de service supplémentaires.
Après paiement, une quittance avec mention du montant versé est remis au demandeur.
La délivrance d'un visa Schengen peut-elle être refusée ?
Un visa Schengen peut vous être refusé pour les motifs suivants :
- Ne pas présenter les justificatifs concernant votre séjour en France (justificatifs d'hébergement, de ressources, assurance médicale, etc.)
- Présenter de faux documents de voyage ou des documents dont l'authenticité est douteuse
- Avoir déjà séjourné 90 jours au cours de la période actuelle de 180 jours sur le territoire Français
- Présence en France représenterait une menace pour l'ordre public
- Être enregistré aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ou représentez une menace pour la sécurité, la santé publique ou les relations internationales d'un pays de l'espace Schengen
- Faire l'objet d'une mesure d'interdiction (interdiction judiciaire du territoire français, arrêté d'expulsion, interdiction de retour, interdiction administrative du territoire)
- Intention de quitter le territoire français avant la fin du visa n'est pas établie
- Ne pas fournir d'informations précises sur le but et vos conditions de séjour en France.
Votre visa Schengen peut être refusé :
- Explicitement par une décision écrite qui doit préciser le motif du refus
- Implicitement si aucune réponse n'est apportée à votre demande au bout d'un délai de 2 mois.
Peut-on faire un recours contre un refus de visa Schengen ?
Vous pouvez faire un recours contentieux contre une décision de refus de visa. Mais vous devez faire d'abord un recours administratif préalable obligatoire (Rapo).
Effectuer un Rapo
Vous devez écrire au sous-directeur des visas de la direction générale des étrangers en France (ministère de l'intérieur), qui est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa de court séjour prises par les autorités diplomatiques ou consulaires.
Le Rapo doit être formé dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle de la décision de refus de visa vous a été notifiée.
Le sous-directeur des visas peut :
- Soit rejeter votre recours
- Soit donner instruction au consulat de vous délivrer le visa de court séjour sollicité.
Sous-directeur des visas
Faire un recours si le Rapo est rejeté
Le Rapo est rejeté :
- Si une décision écrite de refus vous est adressée (rejet explicite),
- Ou si vous n'avez pas de réponse dans un délai de 2 mois après avoir envoyé votre RAPO (rejet implicite).
Vous pouvez alors faire un recours en annulation, dans un délai de 2 mois après la décision de rejet implicite ou explicite de votre Rapo.
C'est le tribunal administratif de Nantes qui est compétent pour examiner les recours en annulation contre les refus de visas.
Tribunal administratif de Nantes
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
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