Que faire de ses ordures ménagères (déchets alimentaires, emballages, bouteilles...) ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Les déchets produits au quotidien doivent être triés et collectés selon les conditions définies par un arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles.
Que sont les ordures ménagères ?
Les ordures ménagères sont les déchets que les foyers produisent au quotidien et qui sont jetés à la poubelle (par exemple : déchets alimentaires, papiers et emballages, végétaux, bouteilles ...).
Parmi les ordures ménagères, certaines peuvent être recyclées. C'est pourquoi, il est nécessaire de trier ses ordures ménagères et jeter à part celles qui sont recyclabes.
Que sont les déchets recyclables et non recyclables ?
Déchets recyclables
Il s'agit notamment des catégories de déchets suivantes :
- Papiers (par exemple, magazine ou prospectus, cahier avec spirales, livre, feuille avec agrafe ou trombone, enveloppe avec fenêtre). Il est possible de demander à ne plus recevoir de prospectus dans sa boîte aux lettres.
- Emballages en papier ou carton (par exemple, boite de céréales, boite de pizza - même salies-, brique de lait, papier cadeau avec scotch)
- Emballages en acier et aluminium (par exemple, canette, boite de conserve, aérosol, barquette en aluminium, couvercle en métal)
- Emballages en plastique (par exemple, bouteille d'eau ou d'huile, flacon de liquide vaisselle ou de shampoing, film en plastique alimentaire)
- Emballages en verre (par exemple, bouteille de jus d'oranges, bocal de confiture)
- Biodéchets (par exemple, restes de repas, produits périmés, épluchures, feuilles mortes, tonte de la pelouse, brindilles).
Déchets non recyclables
Il s'agit notamment des produits utilisés et jetables (par exemple, essuie-tout, coton, couches...).
Comment s'informer sur les règles de tri des déchets ?
Il est possible d'utiliser un service en ligne pour connaître les règles de tri en fonction de la nature de ses déchets :
Il est également possible d'obtenir des renseignements dans le guide de tri à l'usage des habitants que la mairie ou le groupement de collectivités territoriales diffuse sur son site internet ou en format papier.
Le guide doit mentionner au minimum les informations suivantes :
- Modes de collecte des différentes catégories de déchets
- Règles d'attribution et d'utilisation des contenants pour la collecte, notamment pour ce qui concerne la collecte en porte à porte
- Modes de collecte des ordures ménagères résiduelles
- Modes des collectes séparées
- Modes d'apport des déchets en déchèterie
- Conditions et limites de prise en charge des déchets assimilés par le service public de gestion des déchets, en précisant notamment les types de déchets qui ne sont pas pris en charge
- Mécanisme de financement du service public de gestion des déchets
- Sanctions encourues en cas de non-respect des dispositions.
Pour toutes informations complémentaires, il est recommandé de contacter la mairie.
Mairie
Il est utile de vérifier les symboles sur les produits achetés.
Ces symboles donnent des informations sur la manière dont le produit doit être éliminé.
Comment trier ses ordures ménagères ?
La mairie ou le groupement de collectivités territoriales met à disposition des particuliers des conteneurs (bacs jaunes, noirs, verts, ou parfois d'autres couleurs) pour trier les ordures ménagères.
Depuis le 1er janvier 2024, les particuliers (en maison individuelle, habitat collectif) doivent trier les biodéchets à la source (c'est-à-dire qu'ils doivent le faire eux-mêmes, directement).
Ce tri consiste à séparer les biodéchets des ordures ménagères résiduelles pour les valoriser en biogaz ou en compost.
C'est la mairie ou le groupement de collectivités territoriales qui est chargé de fournir aux particuliers des dispositifs de collecte séparée.
Cela peut consister à déployer une gestion de proximité des biodéchets, par le développement des mesures suivantes :
- Seaux
- Composteurs individuels ou partagés (par exemple, composteurs de quartiers)
- Ramassage séparé des biodéchets à partir d'une collecte supplémentaire
- Collecte en points d'apport volontaires.
Qui collecte et traite les ordures ménagères ?
La gestion des ordures ménagères (biodéchets compris) est confiée à la mairie, ou à un groupement de collectivités territoriales.
Comment sont collectées les ordures ménagères ?
Les fréquences de collecte des ordures ménagères en porte à porte sont fixées par un arrêté du maire ou du président du groupement de collectivités territoriales compétent en matière de collecte des déchets.
Depuis le 29 juillet 2026, les fréquences de collecte ne sont plus fixées selon le nombre d'habitants, mais en tenant compte des critères suivants :
- Caractéristiques démographiques et géographiques du territoire
- Typologie de l'habitat
- Quantités d'ordures ménagères produites
- Variations saisonnières de population
- Objectifs fixés par le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés.
Pour connaitre les fréquences de collecte, vous pouvez contacter la mairie de votre commune.
Mairie
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles de tri et collecte des déchets ?
Le fait de déposer ses déchets dans des conteneurs, poubelles, bennes, emplacements ou aux pieds de ceux-ci sans respecter les bons contenants, jours et horaires de collecte, consigne de tri est sanctionné d'une amende forfaitaire. Cette amende ne concerne pas les textiles (vêtements, chaussures, ...).
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 68 €.
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende passe à 180 €.
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi. Il pourra notamment décider d'une amende de 450 € maximum.
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
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