En cas d'accident de la circulation avec un animal sauvage, vous pouvez être indemnisé par votre assurance auto, par votre assurance individuelle accidents ou par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Nous vous présentons les règles applicables.
Qu’est-ce qu’un accident avec un animal sauvage ?
Un accident avec un animal sauvage correspond à une collision entre votre véhicule et un animal vivant à l’état libre, sans propriétaire identifié ou dont le propriétaire n’est pas assuré.
Il peut s’agit de sangliers, chevreuils, cerfs et, plus généralement, de tout animal évoluant librement dans son milieu naturel, y compris lorsqu’il provient d’une zone de chasse.
Quelles démarches faire en cas d'accident avec un animal sauvage ?
Si vous avez une collision avec un animal sauvage, vous devez faire constater l'accident et essayer de collecter les preuves.
Vous devez aller à la police ou à la gendarmerie le plus rapidement possible pour signaler l'accident.
Ensuite, vous devez faire une déclaration de sinistre à votre assureur dans le délai prévu par le contrat. Il est généralement de 5 jours ouvrés.
Vous devez transmettre à l'assureur les éléments de preuve que vous avez collectés (témoignages de vos passagers ou de tiers, photos, vidéos, procès-verbal de police ou de gendarmerie,...).
Il est recommandé de remplir un constat amiable (même seul) afin de décrire précisément les circonstances de l’accident et de faciliter le traitement du dossier par l’assureur.
En cas d'accident avec un animal sauvage, les dégâts matériels sont-ils indemnisés ?
Les dégâts matériels subis par votre véhicule lors d'un accident avec un animal sauvage peuvent être indemnisés par votre assurance auto, si vous avez souscrit la garantie dégâts matériels ou la garantie tous accidents.
Vous pourrez être indemnisé pour les dégâts subis par votre véhicule seulement si vous avez souscrit l'une de ces garanties facultatives.
Si vous êtes assuré uniquement au tiers (responsabilité civile), les dommages matériels subis par votre véhicule ne sont pas indemnisés.
En cas d'accident avec un animal sauvage, les dommages corporels du conducteur sont-ils indemnisés ?
Les dommages corporels comprennent les blessures, les conséquences des blessures (incapacité de travail temporaire ou permanente) et le décès.
En tant que conducteur, vous pouvez être indemnisé pour ces dommages, selon que vous ayez souscrit ou non une assurance couvrant vos préjudices corporels (garantie dommage conducteur ou assurance individuelle accidents).
Vous avez souscrit une assurance dommages corporels
Vous devez faire une demande d'indemnisation auprès de l'assurance qui couvre vos dommages corporels.
Vous devez faire une demande d’indemnisation auprès de votre assureur.
Si vos dommages corporels ne sont pas indemnisés intégralement par l'assurance qui les couvre, vous pouvez faire une demande d'indemnisation complémentaire au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).
Votre assureur peut vous aider à constituer votre dossier dans le cadre de votre garantie défense-recours.
Vous pouvez également adresser votre demande directement au FGAO. Le dossier doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident en remplissant un formulaire :
Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse ↗
Vous devez envoyer le formulaire rempli accompagné des justificatifs au FGAO.
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Indemnise les victimes d’accident de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou n'ont pas été identifiés.
Par messagerie
Même si vous passez par votre assureur ou directement par le FGAO, il est vivement conseillé de conserver toutes les preuves et documents médicaux relatifs à l’accident et aux blessures, car ils seront nécessaires pour l’instruction du dossier.
Vous n'avez pas souscrit d'assurance dommages corporels
Vous pouvez faire directement une demande au au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) pour qu'il vous indemnise intégralement pour vos préjudices corporels.
Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident, avec le formulaire suivant :
Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse ↗
Vous devez envoyer le formulaire rempli accompagné des justificatifs au FGAO.
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Indemnise les victimes d’accident de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou n'ont pas été identifiés.
Par messagerie
En cas d'accident avec un animal sauvage, les blessures des passagers sont-elles indemnisées ?
Les dommages corporels de vos passagers sont pris en charge par votre assurance auto obligatoire responsabilité civile, car la garantie responsabilité civile couvre ce risque.
Vous devez faire une déclaration de sinistre à l'assurance dans le délai prévu dans le contrat et transmettre à l'assureur tous les éléments lui permettant de traiter la demande d'indemnisation.
Les passagers sont indemnisés même si le conducteur n’a commis aucune faute, dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans l’accident.
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
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