L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles (exemples : personnes qui perçoivent des minimas sociaux, demandeurs d'emploi de très longue durée) de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation. Nous vous présentons les informations à connaître.
L'insertion par l'activité économique (IAE), c'est quoi ?
DRIEETS d’Île-de-France
L'insertion par l'activité économique a d'abord une mission sociale, c'est de pouvoir proposer un accompagnement vers l'emploi à des personnes qui en ont besoin.
Cet accompagnement, il s'appuie à la fois sur un accompagnement individuel personnalisé pour permettre à chaque personne de révéler ses talents et de trouver un projet professionnel qui le passionne et en parallèle d'avoir chaque jour un travail qui va lui permettre d'acquérir de nouvelles compétences et d'avoir confiance aussi dans l'avenir et dans ses capacités.
J'aime mon métier de conseillère en insertion professionnelle. Ce métier me donne la possibilité de rencontrer un large public de personnes et mon rôle à moi va être de les accompagner à comprendre et à réaliser leur projet professionnels.
Dans mon métier, je m'appuie sur différents prescripteurs, dispositifs de formation et d'entreprises partenaire. Nous avons bien évidemment France travail qui est l'un de nos plus gros prescripteurs et nous avons mis en place diverses opérations.
Une opération pour les personnes sous-marin de justice, une opération pour les personnes réfugiées et également une opération pour les personnes en situation de handicap.
Je suis Johnny en CDI chez Eitem en tant1:131 minute et 13 secondesque tuur industriel.
Suite à une sortie de prison, j'ai entamé mon parcours chez la boîte d'enter Mergos. J’ai fais la rencontre d'un CP qui a fait le nécessaire pour que je puisse trouver des missions qui me correspondent totalement. On m'a proposé un CDI après la première mission.
Suite à ça, on m'a rappelé pour que je puisse passer la formation en tant que tuteur industriel. Et aujourd'hui, j'ai trouvé un métier qui me correspond et dans lequel je me sens très bien.
Au sein de l'MTri, je suis directrice des ressources humaines et de la transition. Notre parcours de transition dure entre 6 mois et 24 mois. Parcours pendant lequel on forme les salariés à des compétences techniques au métier de chauffeur collecteur, mais aussi à des compétences transversales qui leur serviront pour leur prochain métier.
Chez nous, on est convaincu que l'action révèle les talents et que tout le monde est employable. Je suis chauffeur, collecteur, trieur. Je le montre. Dans mes activités ici, on a trouvé que c'était plus facile pour moi d'être utile pour les autres. Je participe à la formation des groupes scolaires qui arrivent pour les bons gestes de l'écologie. Je suis devenu ambassadeur de tri qui est un titre que j'ai souhaité pouvoir faire pour le reste !
Quelles sont les personnes concernées par l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
Vous êtes concerné par l’IAE
- Si vous êtes chômeur de très longue durée (24 mois ou plus, c’est-à-dire 2 ans ou plus)
- Ou si vous percevez le RSA ou l’ASS ou l’AAH.
Vous pouvez aussi accéder à une IAE si vous remplissez plusieurs autres critères appelés critères complémentaires. Exemples de critères rendant possible l’accès à une IAE :
- Niveau d’étude 3 ou inférieur
- Plus de 50 ans
- Moins de 26 ans
- Sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
- Demandeurs d'emploi de longue durée (DELD), c’est-à-dire 12 mois (un an) et plus
- Travailleur handicapé
- Parent isolé
- Personne sans hébergement ou hébergée ou ayant un parcours de rue
- Réfugiés statutaires, bénéficiaires d'une protection temporaire, protégés subsidiaires ou demandeurs d'asile
- Résident en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
- Sortant de détention ou personne placée sous main de justice.
Qui peut évaluer si une personne remplit les conditions pour l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
C'est un organisme qui peut évaluer si vous remplissez les conditions pour entrer dans ce dispositif.
Cet organisme, appelé prescripteur, peut vous orienter vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle pouvant leur proposer du travail.
La liste des prescripteurs habilités au niveau national est publique et accessible par zone géographique.
Ces prescripteurs peuvent être notamment :
- France Travail
- Mission locale (moins de 26 ans)
- Cap emploi (personne en situation de handicap)
- Services du département
- CCAS
- Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa)
- Caf
- MSA
- École de la 2e chance (E2C).
Quelles structures peuvent signer un contrat de travail dans le cadre de l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail avec une de ces structures.
On parle de structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).
Elles sont au nombre de 4 et correspondent à un ou plusieurs secteurs d’activité.
| Structures d'insertion | Secteur d'activité | Nature du contrat |
| Entreprise d'insertion (EI) | Biens et services marchands | CDDI |
| Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) | Secteurs couverts par le travail temporaire | Intérim |
| Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) | Tous secteurs d'activité | CDDI CUI Stagiaire en formation professionnelle |
| Associations intermédiaires (AI) | Services à la personne (principalement) | CDDI CDD d'usage |
Quelle est la durée du contrat dans le cadre de l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
Des spécificités peuvent exister s'il s'agit d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) :
Cas général
Le contrat est de 4 moins minimum.
Il peut être renouvelé dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois (2 ans).
Cependant, ce contrat peut être renouvelé au-delà pour finir une action de formation en cours de réalisation.
Une personne d'au moins 57 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles peut conclure un CDI.
ETTI
La durée du contrat est fixée par la convention collective. La durée totale de ces contrats peut être de 24 mois (2 ans).
Une ETTI peut conclure un CDI avec des personnes de plus de 57 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Ce contrat peut être conclu 12 mois (un an) au moins après le début du parcours d'IAE.
Le salarié embauché dans le cadre de l'insertion par l'activité économique (IAE) bénéficie-t-il d'un accompagnement ?
Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (exemples : ateliers de recherches d'emploi, évaluation, bilan de compétences).
Comment peut-on trouver les offres disponibles dans le cadre de l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
Un site permet au candidat et/ou à celui qui l'accompagne (exemple : France Travail) de repérer par zone géographique les offres disponibles dans le cadre de l'IAE :
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
Une information vous semble erronée ? Signalez-la-nous.