La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) doit être payée par les entreprises ayant une activité polluante ou utilisant des produits polluants.
Elle est notamment constituée des composantes : déchets mis en décharge (dangereux et non dangereux), émission de substances polluantes, lessives, préparations auxiliaires de lavage, adoucissants ou assouplissants pour le linge et matériaux d'extraction. Son montant varie selon l'activité et le produit.
À noter : la TGAP sur les carburants est devenue la TIRUERT et concerne les professionnels mettant les carburants à disposition (dépôts pétroliers, raffineurs de pétrole).
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
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