Toute personne demandant une inscription à une catégorie de permis de conduire, la délivrance ou le renouvellement d'un permis de conduire, doit justifier de son identité.
Étant donné que ces démarches se font en ligne sur le site de France Titres - ANTS, les justificatifs doivent être au format numérique. Toutefois, vous devez être en mesure de présenter l'original de chacun des justificatifs fournis.
Les justificatifs d’identité acceptés varient selon votre nationalité :
Vous avez la nationalité française
Les justificatifs d’identité suivants sont acceptés pour un majeur et pour un mineur :
- Carte nationale d'identité sécurisée, valide ou périmée depuis moins de 5 ans
- Passeport, passeport de service ou passeport de mission, valide ou périmé depuis moins de 5 ans
- Justificatif d'identité à usage unique avec photo de France Identité
- Récépissé valant justification de l'identité si vous faites l'objet d'une interdiction de sortie du territoire
- Si vous êtes détenu, candidat au permis de conduire lors d'une permission de sortie ou en aménagement de peine, récépissé valant justificatif de l'identité.
La fin de validité d’un justificatif périmé s’apprécie à la date du dépôt de la demande en ligne sur le site de France Titres - ANTS.
Vous avez la nationalité islandaise, liechtensteinoise, monégasque, norvégienne, saint‑marinaise, ou suisse
Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité, sont acceptés pour un majeur et pour un mineur :
- Carte nationale d'identité étrangère
- Passeport étranger
- Si vous êtes militaire servant à titre étranger, carte militaire
- Si vous êtes détenu, candidat au permis de conduire lors d'une permission de sortie ou en aménagement de peine, récépissé valant justificatif de l'identité.
Vous avez la nationalité d’un pays de l'Union européenne
Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité, sont acceptés pour un majeur et pour un mineur :
Pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
- Carte nationale d'identité étrangère
- Justificatif d'identité à usage unique avec photo via l’identité numérique de votre pays
- Passeport étranger
- Si vous êtes militaire servant à titre étranger, carte militaire
- Si vous êtes détenu, candidat au permis de conduire lors d'une permission de sortie ou en aménagement de peine, récépissé valant justificatif de l'identité.
Vous avez une autre nationalité
Les justificatifs d’identité acceptés varient pour un majeur et pour un mineur :
Pour un majeur
Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité, sont acceptés pour un majeur :
- Passeport
- Document ou titre de séjour sécurisé délivré par l’administration française et justifiant d’un droit au séjour en France
- Si vous êtes militaire servant à titre étranger, carte militaire
- Si vous êtes détenu, candidat au permis de conduire lors d'une permission de sortie ou en aménagement de peine, récépissé valant justificatif de l'identité.
Pour un mineur
Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité, sont acceptés pour un mineur :
- Passeport
- Document ou titre de séjour sécurisé, en cours de validité, délivré par l’administration française et justifiant d’un droit au séjour en France
- Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
- Titre d'identité républicain (TIR)
- Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale remis à l'étranger lui octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire
- Titre de voyage pour réfugié
- Titre d’identité et de voyage
- Passeport des parents si le mineur y figure avec une photo ressemblante.
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
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