Oui, dans certains cas, un salarié dont le permis de conduire est retiré peut être licencié. Les motifs du licenciement sont différents si l'infraction est commise pendant ou en dehors du temps de travail. Le licenciement peut aussi être décidé à la suite d'un avis d'inaptitude à la conduite. Il peut être justifié si les fonctions du salarié nécessitent l'usage régulier d'un véhicule. Nous faisons un point sur la réglementation.
Peut-on licencier un salarié s'il perd son permis de conduire pour une infraction commise pendant le temps de travail ?
Oui. L'employeur peut décider de licencier le salarié. Il existe d'autres possibilités permettant de maintenir le contrat de travail.
Licenciement du salarié
L'employeur peut licencier le salarié si l'infraction commise durant le temps de travail entraîne un retrait de son permis de conduire.
Les circonstances peuvent justifier un licenciement pour faute simple ou grave.
La faute grave peut être reconnue, par exemple, si le retrait du permis d'un chauffeur routier est décidé à la suite d'une conduite en état d'ivresse pendant les heures de travail.
Autres possibilités pour éviter le licenciement
À la suite du retrait du permis de conduire d'un salarié, l'employeur peut proposer des solutions pour maintenir le contrat de travail :
- Suspension temporaire du contrat de travail par la prise de congés payés ou d'un congé sans solde
- Affectation temporaire sur un autre poste ou un travail en binôme avec un salarié possédant le permis.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Peut-on licencier un salarié s'il perd son permis de conduire pour une infraction commise en dehors du temps de travail ?
Oui. L'employeur peut décider de licencier le salarié en cas de gêne occasionnée dans l'entreprise dans son fonctionnement. Il existe d'autres possibilités permettant de maintenir le contrat de travail.
Licenciement du salarié
Lorsque le salarié perd son permis de conduire pour une infraction commise en dehors du temps de travail, le licenciement pour faute simple ou grave n'est pas possible.
Par contre, un licenciement pour motif personnel non disciplinaire est possible si les fonctions exercées par le salarié impliquent la conduite d'un véhicule.
L'employeur doit faire état de la gêne occasionnée à l'entreprise dans son fonctionnement et de l'impossibilité pour le salarié d’accomplir son travail.
Par exemple, pour un salarié qui exerce les fonctions de livreur, le retrait de permis de conduire pour une durée de 6 mois peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Toutefois, le fait de dissimuler le retrait du permis de conduire survenu en dehors du travail, tout en continuant de conduire un véhicule de l'entreprise, peut justifier un licenciement pour faute.
Autres possibilités pour éviter le licenciement
À la suite du retrait du permis de conduire d'un salarié, l'employeur peut proposer des solutions pour maintenir le contrat de travail :
- Suspension temporaire du contrat de travail par la prise de congés payés ou d'un congé sans solde
- Affectation temporaire sur un autre poste ou un travail en binôme avec un salarié possédant le permis.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Peut-on licencier un salarié s’il est déclaré inapte à la conduite d’un véhicule ?
Le salarié peut être reconnu inapte à la conduite d'un véhicule par le médecin du travail.
L'employeur peut licencier le salarié pour inaptitude dans les cas suivants :
- Refus par le salarié du nouvel emploi proposé par l'employeur
- Justification par l'employeur de l'impossibilité de proposer un autre emploi
- Mention dans l'avis du médecin du travail que le maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable pour la santé du salarié
- Mention dans l'avis du médecin du travail que l'état de santé du salarié rend impossible tout reclassement dans un emploi.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
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