Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?

Le syndic fixe librement ses tarifs. Il soumet sa proposition de rémunération à l'assemblée générale des copropriétaires. C'est au cours de cette réunion que les copropriétaires approuvent le montant des honoraires du syndic par un vote à la majorité absolue.

La rémunération du syndic prend obligatoirement la forme d’honoraires forfaitaires pour la gestion courante de l'immeuble. Le syndic peut néanmoins percevoir des honoraires complémentaires (tarif horaire ou forfaitaire) pour des prestations particulières ou pour le suivi des travaux dans la copropriété.

Rémunération forfaitaire pour la gestion courante

Pour les actes de gestion courante de l'immeuble, le syndic a l'obligation d'appliquer des honoraires au forfait.

Il s'agit, par exemple, de la préparation et la tenue de l'assemblée générale ordinaire, du règlement des prestataires, de l'envoi des appels de fonds aux copropriétaires, de la conservation des archives de la copropriété, de la tenue de la comptabilité, de la mise à disposition d’un extranet sécurisé, de la ou les visites annuelles de l’immeuble ou de la souscription d'une assurance pour la copropriété.

Le contrat-type de syndic comporte une liste des prestations de gestion courante. Mais cette liste n'est pas limitative.

Prestations de gestion courante forfaitaires

Rémunération complémentaire pour prestations spécifiques

La loi a listé, de façon limitative, 19 prestations spécifiques pouvant donner lieu à une rémunération complémentaire du syndic.

Prestations facturables hors forfait par le syndic

Les prestations non comprises dans cette liste ne peuvent pas peuvent pas donner lieu à une rémunération complémentaire. Le syndic ne peut ainsi pas ajouter librement des honoraires hors forfait.

La rémunération du syndic au titre de ces 19 prestations particulières est calculée :

• soit sur la base d’un coût horaire prévu au contrat, au prorata du temps passé,
• soit en application d'un tarif convenu entre le syndicat des copropriétaires et le syndic pour chaque prestation.

Rémunération spécifique au titre des travaux

Le syndic peut également prétendre à une rémunération complémentaire pour le suivi (administratif, financier et/ou technique) de travaux réalisés dans les parties communes de l'immeuble.

Ces travaux, non compris dans le budget prévisionnel, doivent être votés en assemblée générale.

Par exemple, il peut s’agir des travaus suivants :

• Travaux de conservation ou d'entretien de l'immeuble, autres que ceux de maintenance ou d’entretien courant (réfection complète de toiture, ravalement important, reprise de structure, etc.)
• Travaux portant sur les éléments d’équipement communs, autres que ceux de maintenance (remplacement d’une chaudière collective, d’un ascenseur, etc.)
• Travaux d’amélioration
• Études techniques (diagnostics, consultations, audit énergétique, etc.).

Les honoraires sont votés lors de la même assemblée générale que les travaux, aux mêmes règles de majorité.

La rémunération doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l'importance des travaux.

Il est possible de verser au syndic non professionnel (bénévole ou coopératif) :

• Le remboursement des frais nécessaires engagés pour la gestion de l'immeuble (timbres, recommandés, photocopies, assurance responsabilité civile, etc.)
• Et/ou une rémunération au titre du temps de travail consacré à la copropriété. Cette rémunération peut être fixée selon un forfait annuel, un coût horaire ou d'autres modalités convenues entre le syndicat des copropriétaires et le syndic. Elle doit être votée lors de l’assemblée générale.

Dans le cas d’un syndic professionnel rémunéré, le contrat établi avec le syndicat des copropriétaires devra respecter un contrat-type.