L'audioprothésiste doit vous remettre un devis rédigé sur la base d'un modèle mis à disposition par l'Assurance maladie.
Ce devis est appelé devis normalisé et doit faire apparaitre les informations suivantes :
- Prix de l'appareil électronique correcteur de surdité proposé
- Prix des prestations d'adaptation
- Marque
- Modèle
- Référence commerciale et classe de l'appareil proposé
- Durée de garantie
- Prix incluant tous les accessoires indispensables ou optionnels à son fonctionnement
- Prix total à payer
- Modalités de prise en charge par l'Assurance maladie
- Nature des prestations d'adaptation indissociables de l'appareil proposé.
L'audioprothésiste transmet le devis à votre CPAM.
Les prothèses auditives sont prises en charge par l'Assurance maladie sur prescription médicale.
La prise en charge dépend de la classe de l'appareillage :
- Classe 1 : ces solutions auditives répondent aux besoins essentiels en matière d'audition. Elles entrent dans le panier 100 % santé et permettent de bénéficier d'une offre sans reste à charge
- Classe 2 : ces solutions auditives répondent à tous les besoins spécifiques avec des technologies plus avancées pour traiter les pertes auditives complexes. Il est possible que vous ayez un reste à charge. Cependant, votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie. Vous pouvez vous renseigner auprès d'elle.
Différents critères permettent de connaître les modalités de remboursement. Ils sont liés à votre âge et au fait que vous avez ou non un handicap visuel ou une complémentaire santé solidaire.
Vous avez un handicap visuel
Les règles varient selon la classe de l'appareillage (classe 1 ou classe 2) :
Aides auditives de classe 1
Leur prix est plafonné à 1 400 € par oreille.
Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 % et votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé doit prendre en charge le ticket modérateur.
Aides auditives de classe 2
Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 1 400 € (par oreille).
Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge le reste.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.
Vous avez la complémentaire santé solidaire (C2S)
Les règles dépendent de votre situation ou âge :
Vous avez 20 ans ou plus
Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 800 € par oreille.
Si vous choisissez une aide dont le prix dépasse 800 € par oreille, vous bénéficiez de la prise en charge à hauteur de 800 €. Vous payez la différence entre le prix facturé et la prise en charge de 800 €.
Vous avez moins de 20 ans
Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 1 400 €par oreille.
Exemple
Vous avez moins de 20 ans et vous bénéficiez d’une aide auditive minima de classe 1 de l’offre « 100 % santé », intégrée dans le panier de soins C2S. Le tarif le plus souvent pratiqué est 1 400 €. L’Assurance maladie rembourse à hauteur de 60 %, c’est-à-dire 840. €La C2S rembourse le reste, c’est-à-dire 560 €. Ainsi, vous n’avez pas de reste à charge.
Vous êtes sourd et aveugle
Si vous êtes à la fois sourd et aveugle, les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 1 400 €par oreille.
Exemple
Vous êtes sourd et aveugle et vous bénéficiez d’une aide auditive minima de classe 1 de l’offre « 100 % santé », intégrée dans le panier de soins C2S. Le tarif le plus souvent pratiqué est 1 400 €. L’Assurance maladie rembourse à hauteur de 60 % c’est-à-dire 840. €La C2S rembourse le reste, c’est-à-dire 560 €. Ainsi, vous n’avez pas de reste à charge.
Vous êtes dans une autre situation
Vous avez 20 ans et plus
La prise en charge dépend de la classe de l’aide auditive choisie :
Aides auditives de classe 1
Leur prix est plafonné à 950 € par oreille.
Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 % sur la base de 400 € par oreille et votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé doit prendre en charge le reste.
Aides auditives de classe 2
Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 400 € (par oreille).
Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge le reste. Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaître le reste à charge.
Vous avez moins de 20 ans
La prise en charge dépend de la classe de l’aide auditive choisie :
Aides auditives de classe 1
Leur prix est plafonné à 1 400 € par oreille.
Vous êtes entièrement remboursé : le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 % et votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé doit prendre en charge le ticket modérateur.
Aides auditives de classe 2
Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 1400 € (par oreille).
Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge le reste. Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaître le reste à charge.
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
Une information vous semble erronée ? Signalez-la-nous.