Pour mettre en œuvre son obligation de sécurité, l'employeur doit notamment combattre les risques à la source. Cette exigence est prise en compte lors de la conception des lieux de travail. Ceux-ci doivent être conçus et aménagés pour garantir la sécurité des salariés. Nous faisons le point sur la réglementation.
Quels sont les acteurs et les principes généraux en matière de conception et d'aménagement des lieux de travail ?
Acteurs dans la conception et l'aménagement des lieux de travail
Il y a 2 acteurs qui interviennent dans la conception et l'aménagement des lieux de travail : le maître d'ouvrage (MOA) et le maître d'œuvre (MOE).
MOA
Il s'agit de la personne physique ou morale pour le compte de laquelle les travaux sont réalisés.
Le donneur d'ordre définit les objectifs et décide de la réalisation de l'opération.
L'employeur peut, dans certains cas, assurer les missions du maître d'ouvrage.
MOE
Il est désigné par le maître d'ouvrage en fonction de ses compétences techniques pour réaliser l'opération en respectant les exigences émises par le MOA.
Principes généraux
Le MOA doit respecter les règles légales pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
Le maître d'ouvrage doit-il remettre un dossier de maintenance des locaux à l'employeur ?
Le MOA élabore et transmet un dossier de maintenance des lieux de travail à l'employeur au moment de la prise de possession des locaux et au plus tard dans le mois qui suit.
Il comprend les notices et dossiers techniques de l'ensemble des bâtiments de l'entreprise (nettoyage des surfaces vitrées, chemins de circulation par exemple).
Le document de maintenance est mis à la disposition des services de l'inspection du travail et des services de prévention de la Carsat.
Le dossier de maintenance doit comporter des dispositions prises pour les travaux ultérieurs nécessaires à l'entretien des locaux.
Ces informations sont recueillies dans le document d'intervention ultérieur sur l'ouvrage (DIUO).
Ce dossier comporte, en plus des notices et dossiers techniques, les dispositions prises pour le nettoyage des surfaces vitrées en élévation et en toiture.
Il prévoit également les conditions d'accès en toiture :
- Moyens d'arrimage pour les interventions de courte durée
- Possibilités de mise en place rapide de garde-corps ou de filets de protection pour les interventions plus importantes
- Chemins de circulation permanents pour les interventions fréquentes.
Ce dossier contient également les mesures destinées à faciliter l'entretien des façades (par exemple les moyens d'arrimage et de stabilité d'échafaudage ou de nacelle).
Il reprend également les mesures qui faciliteront l'entretien intérieur comme les accès aux machineries d'ascenseurs ou aux canalisations.
Quelles sont les règles d'hygiène à respecter dans les lieux de travail ?
Les différentes règles d'hygiène concernent plusieurs domaines.
Aération, ventilation et assainissement
Le MOA doit concevoir les bâtiments de façon à ce que l'aménagement des locaux de travail permette les actions suivantes :
- Maintenir un état de propreté
- Éviter les élévations de température et de condensation
- Éviter les odeurs désagréables.
Ces installations sont conçues de manière à :
- Assurer le renouvellement de l'air en tous points des locaux
- Ne pas provoquer, dans les zones de travail, de gêne résultant notamment de la vitesse, de la température et de l'humidité de l'air, de bruit et des vibrations
- Ne pas entrainer de gêne significative des niveaux sonores résultant de l'activité envisagée dans les locaux.
Les salariés peuvent séjourner dans les locaux suivants :
- Locaux à pollution non spécifique, locaux dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine (des bureaux, un hall de vente par exemple)
- Locaux à pollution spécifique, locaux dans lesquels des substances dangereuses ou gênantes sont émises. Elles peuvent être émises sous forme de gaz, de vapeurs, d'aérosol solide ou liquide (dans un garage automobile par exemple). Des seuils d'exposition doivent être respectés.
Pour préserver la santé des salariés, les installations ne doivent pas comporter de matériaux qui peuvent émettre des poussières ou des substances dangereuses.
Les installations doivent pouvoir être entretenues de façon régulière et subir des contrôles d'efficacité.
Connaître les seuils d'exposition dans les locaux à pollution spécifique
Les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l'atmosphère inhalée par un travailleur, ne doivent pas dépasser respectivement 4 et 0,9 milligrammes par mètre cube d'air.
Ces concentrations sont évaluées sur une période de 8 heures d’exposition.
Éclairage
L'éclairage est assuré pour éviter la fatigue visuelle et les affections de la vue qui en résultent. Il doit permettre de déceler les risques perceptibles par la vue.
Les bâtiments doivent être conçus pour que la lumière naturelle puisse être utilisée pour l'éclairage des locaux.
Le lieu de travail doit avoir une lumière naturelle suffisante. Dans les zones de travail, le niveau d’éclairement est adapté à la nature des travaux à effectuer.
Le matériel d'éclairage est installé de manière à pouvoir être entretenu aisément.
L'employeur fixe les règles d'entretien périodique du matériel en vue d'assurer un état constant de bon fonctionnement.
Ces règles sont consignées dans un document qui est communiqué au CSE.
Insonorisation
Les locaux accueillant des équipements de travail exposant les travailleurs à un niveau sonore supérieur à 85 décibels doivent être conçus de façon à :
- Réduire la réverbération du bruit sur les parois de ces locaux
- Limiter la propagation du bruit vers les autres locaux.
Température
Les lieux de travail doivent être conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain.
Les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l'adaptation de la température humaine pendant le travail compte tenu des méthodes et des contraintes physiques.
Les locaux fermés, affectés au travail, sont chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage doit fonctionner de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation qui puisse mettre la santé du salarié en danger.
Installations sanitaires et local de restauration
L'employeur doit mettre à disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle.
Le bâtiment doit comporter des vestiaires, des lavabos, des toilettes et, en cas de travaux salissants, des douches.
Des installations sanitaires séparées doivent être prévues pour les établissements employant un personnel mixte. Elles doivent aussi être accessibles aux personnes handicapées.
Un local de restauration doit être prévu dans les établissements de 50 salariés et plus.
Pour les entreprises ayant un effectif inférieur à 50 salariés, un emplacement pouvant avoir d'autres fonctions doit permettre aux travailleurs de se restaurer.
Quelles sont les règles de sécurité à respecter dans les lieux de travail ?
Les différentes règles de sécurité concernent plusieurs domaines.
Caractéristiques des lieux de travail
Les bâtiments sont conçus et réalisés de manière à pouvoir résister aux contraintes suivantes :
- Effet combiné de leur propre poids
- Charges climatiques extrêmes
- Surcharges maximales correspondant à leur type d'utilisation.
Les bâtiments doivent être conçus et réalisés de telle sorte que les surfaces vitrées en élévation ou en toiture puissent être nettoyées et entretenues sans danger.
Pour respecter les conditions de sécurité et d'hygiène, les planchers, les murs et les plafonds doivent être conçus de façon à pouvoir être nettoyés et ravalés.
Les planchers doivent être sans bosses, ni trous et sans plans inclinés dangereux. Ils doivent être fixes, stables et non glissants.
Voies de circulation et accès
L'organisation de la circulation dans l'établissement doit être prise en compte dès la conception du bâtiment.
Les voies de circulation doivent être conçues de façon à :
- Permettre une utilisation facile en toute sécurité aussi bien par les piétons que par les véhicules
- Protéger les salariés employés à proximité des voies de circulation.
Les zones de danger qui ne peuvent pas être évitées doivent faire l'objet d'une signalisation adaptée et visible par tout le monde.
Quais et rampes de chargement
Les quais et rampes de chargement sont conçus en fonction des dimensions des charges susceptibles d'être transportées.
Ils sont disposés et aménagés pour éviter aux travailleurs les risques de chute.
Aménagement des lieux et des postes de travail
La surface et la hauteur des locaux de travail doivent permettre à un salarié d'accomplir sa tâche sans aucun risque.
Un local de 1ersecours est prévu, dès la conception des locaux lorsque l'effectif est de :
- 200 salariés et plus dans les établissements industriels,
- 500 salariés et plus dans les autres établissements.
Les postes de travail en extérieur sont aménagés de façon à permettre l'évacuation rapide des salariés en cas de danger ou l'arrivée rapide des secours. Ils sont protégés contre les chutes d'objets.
Dans la mesure du possible, les salariés doivent être protégés contre les conditions climatiques.
Ils ne doivent pas être exposés à des niveaux sonores trop importants, ou à des émissions de substances dangereuses.
Des mesures doivent être prises pour éviter les chutes et les glissades.
Une signalisation portant sur la santé et la sécurité des salariés doit être installée sur les lieux de travail.
Accessibilité et aménagement des lieux et postes de travail des travailleurs handicapés
Les lieux de travail aménagés dans un bâtiment neuf sont accessibles aux personnes handicapées, quelque soit leur type de handicap.
Les lieux de travail sont conçus de manière à permettre l'adaptation des postes de travail aux personnes handicapés.
Réseau électrique
Les installations électriques sont conçues et réalisées de façon à éviter les risques de choc électrique, par contact direct ou indirect.
Le MOA établit et transmet à l'employeur un dossier technique des installations électriques réalisées.
Les installations électriques doivent être réalisées pour respecter les contraintes suivantes :
- Aucune partie active ne doit être accessible aux travailleurs, sauf dans les locaux prévus à cet effet.
- En cas de défaut d'isolement, aucune masse ne doit présenter une différence de potentiel dangereuse.
En cas d'urgence, des dispositifs permettent de couper l'alimentation électrique.
Les locaux doivent avoir un éclairage de secours.
Lutte contre les risques d'incendies et d'explosions
En cas de sinistre, les bâtiments sont conçus pour :
- Évacuer rapidement les occupants ou différer leur évacuation en toute sécurité
- Faciliter l'accès et l'intervention des services de secours et de lutte contre l'incendie
- Limiter la propagation de l'incendie.
Des dégagements, tels que des portes, des couloirs, escaliers et rampes, doivent permettre une évacuation rapide de l'établissement.
Chaque dégagement doit avoir une largeur minimale de passage. Celle-ci doit être proportionnée au nombre total de personnes appelées à l'emprunter.
Un système de désenfumage naturel ou mécanique doit être installé dans les locaux de plus de :
- 300 m2 situés en rez-de-chaussée et en étage,
- 100 m2 pour ceux qui sont "aveugles" ou situés en sous-sol.
Les installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude ne doivent pas présenter de risque pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
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