Les établissements et locaux de travail sont aménagés de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des travailleurs. Ils sont tenus dans un état constant de propreté et présentent les conditions d'hygiène et de salubrité propres à assurer la santé des intéressés. Qu’imposent ces obligations à l’employeur ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Quel lieu est considéré comme lieu de travail pour l'application des règles d'utilisation et d'aménagement ?
Les lieux destinés à recevoir les postes de travail sont considérés comme lieux de travail. Ils peuvent être situés à l'intérieur les bâtiments ou à tout autre endroit auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail.
Pour un établissement agricole ou forestier, tout terrain situé à l'intérieur de la zone bâtie est considéré comme lieu de travail.
Qui est concerné par les règles d'utilisation et d'aménagement des lieux de travail ?
Employeurs concernés
Les règles s'appliquent aux employeurs de droit privé, aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et, sous conditions, aux Épic et aux Epa employant du personnel dans les conditions de droit privé.
Travailleurs concernés
Tout travailleur (intérimaire, stagiaire, salarié en CDD ou en CDI) doit bénéficier des règles d'hygiène et de sécurité mises en place. Il doit lui-même les respecter.
Quelles sont les obligations de l'employeur concernant les installations sanitaires et les locaux de restauration ?
L’employeur doit mettre à la disposition des travailleurs des installations sanitaires leur permettant d’assurer leur propreté, notamment des vestiaires et des lavabos. Il doit leur fournir un emplacement ou un local leur permettant de prendre leur repas dans de bonnes conditions d'hygiène. Des règles s’imposent également en matière d'hébergement.
Installations sanitaires
Les installations sanitaires permettent aux travailleurs de se changer et d’assurer leur propreté individuelle. Elles comprennent des vestiaires, des lavabos, des toilettes et dans certains cas, des douches.
Vestiaires
Les vestiaires collectifs sont installés dans un local isolé des locaux de travail et de stockage. Ils sont placés à proximité des lieux de passage des travailleurs (hall, couloirs).
Dans les établissements employant un personnel mixte, des installations séparées sont prévues pour les femmes et les hommes.
Les vestiaires collectifs sont équipés d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles. Ces armoires sont ininflammables et munies d'une serrure ou d'un cadenas. Elles permettent de suspendre 2 vêtements de ville.
Certains travailleurs ne sont pas obligés de porter des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle. L'employeur peut alors remplacer les vestiaires collectifs par un meuble de rangement sécurisé, dédié à leurs effets personnels, placé à proximité de leur poste de travail.
Les sols et les parois des locaux affectés aux vestiaires collectifs sont tels qu’il permettent un nettoyage efficace. Ces locaux sont tenus en état constant de propreté.
Lavabos
Les lavabos doivent être installés dans un local spécial de surface convenable placé à proximité des travailleurs.
Ce local est placé à l'écart des lieux de travail et des emplacements de stockage.
Le sol et les parois du local affecté aux lavabos doivent permettre un nettoyage efficace. Ce local doit être tenu en état constant de propreté.
L'employeur doit prévoir un lavabo pour 10 travailleurs au plus.
L'eau des lavabos doit être potable et le salarié doit pouvoir en régler la température.
Pour limiter le risque de brûlure, l'employeur doit respecter les dispositions suivantes :
- Température maximale de l'eau chaude sanitaire fixée à 50 °C aux points de puisage (sortie de robinet) dans les pièces destinées à la toilette
- Température de l'eau chaude sanitaire est limitée à 60 °C aux points de puisage dans les autres pièces.
L'employeur doit mettre en place des moyens de nettoyage, de séchage ou d'essuyage appropriés.
Ils sont entretenus ou changés à chaque fois que c'est nécessaire.
Lorsque les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la communication entre ceux-ci doit pouvoir s’effectuer sans traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer par l’extérieur.
Toilettes
Dans l'entreprise ou l'établissement, il doit y avoir au moins 1 toilette et 1 urinoir pour 20 hommes et 2 toilettes pour 20 femmes.
Dans les établissements employant un personnel mixte, les toilettes sont séparés pour le personnel féminin et masculin.
Un toilette comporte au moins 1 point d'eau.
Les toilettes ne peuvent pas communiquer directement avec les locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner.
Ils sont aménagés de manière à ne dégager aucune odeur. Ils sont équipés de chasse d'eau et pourvus de papier hygiénique.
Les toilettes sont aérés conformément aux règles d'aération et d'assainissement et convenablement chauffés.
L'employeur fait procéder au nettoyage et à la désinfection des toilettes et des urinoirs au moins 1 fois par jour.
Les portes des toilettes doivent être pleines et munies d'un dispositif de fermeture intérieur pouvant être déverrouillé de l'extérieur.
Douches
Des douches doivent être mises à la disposition des salariés effectuant des travaux insalubres ou salissants.
Les douches doivent être installées dans des cabines individuelles. Il y a au moins 1 douche pour 8 travailleurs, avec 2 cellules d’habillage ou de déshabillage.
Locaux de restauration
Il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. Il existe toutefois une dérogation à ce principe dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Moins de 50 salariés
L’employeur doit mettre à la disposition des travailleurs un emplacement leur permettant de se restaurer, dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.
Après déclaration, cet emplacement peut être situé dans des locaux affectés au travail, s’il n’y a pas de matières ou de substances dangereuses.
Cet emplacement doit être nettoyé après chaque repas.
Plus de 50 salariés
L’employeur doit mettre à la disposition des travailleurs un local de restauration, pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant.
Ce local doit comporter un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour 10 usagers.
Il est doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une installation permettant de réchauffer les plats.
Le local et les équipements installés doivent être nettoyés après chaque repas.
Hébergement
Il est interdit d’héberger les travailleurs dans les locaux affectés à un usage industriel ou commercial.
Les locaux affectés à l’hébergement des travailleurs respectent des conditions d’hygiène et de sécurité. Ils leur permettent notamment d’assurer leur sécurité, leur intimité et leur propreté.
Quelles sont les obligations de l'employeur concernant la sécurité des lieux de travail ?
Les lieux de travail intérieurs et extérieurs doivent être aménagés pour que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre.
Portes et portails
Les portes et portails sont entretenus et contrôlés régulièrement.
Les portes et portails automatiques fonctionnent sans risque d'accident pour les travailleurs.
Les portes et portails coulissants sont munis d'un système de sécurité les empêchant de sortir de leur rail et de tomber.
Ceux qui s'ouvrent vers le haut doivent avoir un système de sécurité les empêchant de retomber.
Un marquage est apposé à hauteur de vue sur les portes transparentes.
Matériel de premiers secours et formation
Les lieux de travail doivent être équipés d'un matériel de premiers secours.
Ce matériel doit être adapté à la nature des risques et doit être facilement accessible.
Le matériel de premiers secours fait l'objet d'une signalisation par affichage.
Un membre du personnel doit avoir reçu la formation de secouriste au travail dans les situations suivantes :
- Ateliers où sont accomplis des travaux dangereux
- Chantiers employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Maintenance, entretien et vérification
L'employeur doit veiller à la bonne tenue des locaux.
Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer les risques liés au non respect des règles d'entretien et de maintenance des lieux de travail.
Entretien des locaux
Les locaux de travail et leurs annexes doivent être régulièrement entretenus et nettoyés. Ils ne doivent pas être encombrés.
L'employeur peut demander l'avis du médecin du travail et du CSE sur les dispositions concernant les procédés de nettoyage, fréquence et périodicité, horaires, produits et matériels en particulier.
Maintien en conformité
Les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail doivent être entretenus et vérifiés en suivant une périodicité appropriée.
Toute panne ou irrégularité qui peut affecter la santé ou la sécurité du salarié doit être éliminée le plus rapidement possible.
Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité
Les zones de danger doivent être matérialisées afin d’éviter aux travailleurs non autorisés de pénétrer dans ces zones.
Le matériel de premier secours est clairement identifié et signalisé.
Les lieux affectés au travail comportent des signalisations relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'aménagement des postes de travail ?
Postes de travail extérieurs
Les postes de travail extérieurs sont aménagés afin d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs.
Confort au poste de travail
Mise à disposition de boissons
L'employeur doit mettre à la disposition des salariés de l'eau potable et fraîche.
Il doit mettre aussi gratuitement à disposition au moins 1 boisson non alcoolisée notamment lorsque des conditions particulières de travail conduisent les salariés à se désaltérer fréquemment (par exemple, en période de canicule).
Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail.
L'employeur détermine l'emplacement des postes de distribution des boissons.
Ceux-ci doivent être à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d'hygiène.
L'employeur doit veiller au respect des dispositions suivantes :
- Bonne conservation des boissons
- Entretien et le bon fonctionnement des appareils de distribution
- Absence de toute contamination.
Mise à disposition de sièges
Un siège approprié est mis à la disposition de chaque travailleur à son poste de travail ou à proximité de celui-ci.
Interdiction de fumer et de vapoter sur les lieux de travail
L'employeur a la possibilité d'aménager au sein de l'entreprise certains emplacements réservés aux fumeurs après consultation du CSE et du médecin du travail.
En dehors de ces emplacements, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail.
Le principe de l'interdiction de fumer dans les locaux de travail doit être clairement énoncé au sein de l'entreprise.
L'employeur met obligatoirement en place une signalisation apparente rappelant ce principe dans les différents lieux de travail.
Il est également interdit de vapoter sur les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
Une signalisation apparente y rappelle le principe de l'interdiction de vapoter et éventuellement ses conditions d'application dans l'enceinte des lieux concernés.
Quelles sont les obligations de l’employeur concernant l’éclairage et l’ambiance thermique ?
Éclairage
Les locaux de travail permettent autant que possible un éclairage naturel suffisant.
Dans tous les cas, le niveau d’éclairement doit être adapté à la nature et au niveau de précision des travaux que les travailleurs ont à réaliser.
Ambiance thermique
Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide.
L’employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries.
Quelles sont les obligations de l'employeur concernant les installations électriques ?
L'employeur doit maintenir l'ensemble des installations électriques en conformité avec les normes en vigueur.
L'employeur procède ou fait procéder, périodiquement, à la vérification des installations électriques pour s'assurer qu'elles sont maintenues en bon état de fonctionnement.
La vérification initiale est réalisée par un organisme accrédité à cet effet.
Les vérifications périodiques sont réalisées soit par un organisme accrédité, soit par une personne qualifiée appartenant à l'entreprise et dont la compétence est évaluée par l'employeur.
Chaque salarié est un utilisateur du réseau électrique. Il doit pouvoir utiliser les équipements électriques sans risquer d'entrer en contact avec des éléments nus sous tension.
L'employeur peut décider de faire intervenir un travailleur sur le réseau électrique.
Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L'habilitation, délivrée par l'employeur, spécifie la nature des opérations qu'il est autorisé à effectuer.
Avant de délivrer l'habilitation, l'employeur s'assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique nécessaire.
Quelles sont les obligations de l'employeur concernant la lutte contre l'incendie, le risque d'explosion et les règles d'évacuation ?
Lutte contre le risque incendie
L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu.
Les moyens de lutte contre l'incendie sont assurés par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement.
Il doit y avoir au moins 1 extincteur portatif à eau pulvérisée d'une capacité minimale de 6 litres pour 200 m² de plancher et au moins 1 appareil par niveau.
Les installations d'extinction font l'objet d'une signalisation durable aux endroits appropriés.
Dans les établissements de plus de 50 salariés, il doit y avoir une consigne de sécurité incendie. Cette consigne doit être affichée de manière très apparente dans les lieux suivants :
- Local où l'effectif y est supérieur à 5 personnes
- Locaux où se trouvent des substances ou préparations classées facilement inflammables
- Local ou chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.
La consigne de sécurité incendie indique les informations suivantes :
- Liste du matériel d'extinction et de secours se trouvant dans le local ou à ses abords
- Liste des personnes chargées de mettre ce matériel en action
- Liste des personnes chargées, pour chaque local, de diriger l'évacuation des travailleurs et éventuellement du public
- Ensemble des mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées
- Moyens d'alerte et liste des personnes chargées d'alerter les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie
- Adresse et numéro d'appel téléphonique du service de secours
- Rappel du devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de 1ers secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement désignés.
La consigne prévoit les exercices au cours desquels le salarié apprend à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme.
Il doit aussi apprendre à se servir des moyens de 1ers secours et les diverses manœuvres nécessaires.
Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les 6 mois.
Un système d'alarme sonore est obligatoire dans les établissements occupant ou dans lequel se réunissent habituellement plus de 50 personnes.
Ce système est également obligatoire dans les établissements où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables quel que soit leur effectif.
Lutte contre le risque explosion
L'employeur doit prendre, sur la base des principes de prévention, des mesures techniques et organisationnelles appropriées à l'entreprise.
Pour assurer la prévention des explosions, l'employeur doit avant tout rechercher à respecter les principes suivants :
- Empêcher la formation d'atmosphères explosives
- Éviter l'inflammation d’atmosphères explosives si la nature de l'activité ne permet pas d'empêcher leur formation
- Atténuer les effets nuisibles d'une explosion pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Évacuation
L'établissement doit avoir un éclairage de sécurité permettant d'assurer l'évacuation des personnes en cas d'interruption accidentelle de l'éclairage normal.
Toutes les parties de l’entreprise qui permettent l’évacuation des personnes (portes, issues, couloirs, escaliers, rampes par exemple) sont appelés des dégagements.
Ces dégagements doivent être répartis de façon à permettre une évacuation rapide de tous les occupants dans des conditions de sécurité maximales.
Le chemin vers la sortie la plus proche doit être indiqué par une signalisation.
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