Les petites et moyennes entreprises (PME) cotées devront intégrer au sein d'une section distincte de leur rapport de gestion des informations en matière de durabilité ou publier un état de durabilité à partir de l’exercice 2028 (1re publication en 2029). Ces informations ont pour objectif de décrire les impacts de de la PME cotée sur l’environnement et la société, ainsi que la manière dont les enjeux de durabilité (environnementaux, sociaux et de gouvernance) affectent la PME cotée.
Une PME concernée par la publication d'informations de durabilité peut également être obligée de publier des informations en matière de durabilité pour le groupe de sociétés dont elle fait partie, par exemple si elle est l'entreprise consolidante du groupe. Une fiche dédiée aux obligations des groupes de sociétés (1re déclaration à partir de 2025 ou 2028) est également disponible.
Une fiche dédiée aux obligations d'information en matière de durabilité des grandes entreprises (1re déclaration à partir de 2025 ou 2028) est également disponible.
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