Les grands groupes de sociétés devront intégrer au sein d'une section distincte de leur rapport de gestion des informations en matière de durabilité ou publier un état de durabilité selon un calendrier d’entrée en vigueur progressif qui débute à partir de l’exercice 2024. Ces informations ont pour objectif de décrire les impacts de l’entreprise sur l’environnement et la société, ainsi que la manière dont les enjeux de durabilité (environnementaux, sociaux et de gouvernance) affectent l’entreprise.
Toute société d'un grand groupe concernée par la publication d'informations de durabilité pour ce groupe peut également être obligée de publier des informations en matière de durabilité pour ses propres activités. Des fiches dédiées aux obligations d'information en matière de durabilité des petites et moyennes entreprises (PME) (1re publication à partir de 2029) et des grandes entreprises (1re publication à partir de 2025 ou 2028) sont également disponibles. Les filiales assujetties aux obligations de publication dont les informations sont intégrées dans l’état de durabilité de leur groupe sont dispensées d’une publication individuelle, si leurs titres ne sont pas admis à la négociation sur un marché réglementé.
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