- Profession technique et du cadre de vie réglementée
- Activité libérale ou salariée
- Code APE : 79.90.20 / Code européen NACE : 79.90.20
- Cotisations sociales : à régler auprès de l’Urssaf
- Régime de sécurité sociale : Sécurité sociale des indépendants (SSI) ou Régime général de la sécurité sociale, selon le mode d’exercice
- Protection sociale : CPAM (maladie), Cipav (retraite)
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
Une information vous semble erronée ? Signalez-la-nous.