Les formations en santé et sécurité au travail permettent aux salariés de connaître les risques auxquels ils sont exposés et d'adopter les comportements pour les éviter. Le passeport de prévention est un outil numérique individuel qui recense les formations en santé‑sécurité et les habilitations obtenues. Les employeurs sont chargés de renseigner les formations dispensées en interne au sein de l’entreprise, via un espace déclaratif qui leur est dédié. Nous vous présentons les informations à connaître.
Qu’est ce que le passeport de prévention ?
Le passeport de prévention est un service numérique qui retrace les formations effectuées par les travailleurs (salariés et demandeurs d’emploi) en matière de santé et sécurité au travail (SST) et qui rassemble les attestations, certificats, certifications professionnelles et diplômes.
Cet outil est géré par la Caisse des dépôts et des consignations (CDC).
Pour en savoir plus sur ce dispositif et être accompagné dans vos démarches, vous pouvez compléter le formulaire de contact mis à disposition :
Caisse des Dépôts
À quoi sert le passeport de prévention ?
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, notamment en organisant une formation appropriée.
Le passeport de prévention permet d’attester le suivi des formations et de recenser les qualifications acquises en santé et sécurité au travail.
Les données qui figurent dans le passeport sont renseignées par l’employeur, pour les formations qu’il a dispensées lui-même. L’organisme de formation renseigne les formations qu’il a dispensé dans ce domaine pour le compte d’une entreprise.
Un tableau de bord permet de visualiser et gérer l’ensemble des formations suivies.
Cet outil permet également de repérer quelles compétences sont déjà validées et celles qui pourraient être actualisées ou complétées afin que les salariés restent à jour (par exemple, pour la formation « Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité » (Caces).
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Les employeurs ont accès à une interface qui leur est dédiée depuis le 16 mars 2026.
Cet espace leur permet de :
- Déclarer les formations en santé et sécurité au travail dispensées en interne
- Vérifier que les organismes de formation ont également déclaré les formations qui ont été dispensées à leur salariés.
Pour en savoir plus sur ce dispositif et être accompagné dans vos démarches, vous pouvez compléter le formulaire de contact mis à disposition :
Caisse des Dépôts
Accès à l’espace Employeur
Deux modalités d’accès sont disponibles :
- Depuis le portail d’information du Passeport de prévention
Passeport de prévention : portail de déclaration pour les employeurs ↗
- L’employeur peut également accéder au passeport de prévention via son compte net-entreprises (pastille du service « Passeport de prévention »)
Net-entreprises.fr : accès au service « Passeport de prévention » ↗
Afin de faciliter les déclarations en grand nombre, notamment lorsque des sessions de formation concernent plus de 50 stagiaires, les employeurs peuvent utiliser la fonctionnalité d’import en masse. Plusieurs guides sont mis à leur disposition pour les aider dans cet import de fichier.
Formations à déclarer par l’employeur
Les formations à déclarer par l’employeur (ou son mandataire déclarant) sont celles qui sont dispensées dans le cadre de l’entreprise.
Elles doivent remplir toutes les conditions suivantes :
- Répondre à un objectif de prévention des risques professionnels ou à l'obligation générale de formation.
- Donner lieu à une attestation de formation ou à un justificatif de réussite.
- Permettre le développement ou l’acquisition de connaissances et compétences transférables (c’est-à-dire utiles et mobilisables pour un autre poste de travail similaire).
En période dite « transitoire », depuis le 16 mars 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026, les employeurs déclarent uniquement les formations des catégories suivantes :
- Les formations obligatoires entièrement encadrées par la réglementation (catégorie 1).
- Les formations obligatoires pour des postes de travail nécessitant une autorisation ou une habilitation de l’employeur (catégorie 2).
À partir du 1er janvier 2027, les employeurs déclarent l’ensemble des catégories de formations en santé au travail.
Un simulateur permet à l’entreprise de savoir si une formation doit être renseignée dans le passeport de prévention :
Savoir si une formation doit être déclarée dans le Passeport de prévention ↗
Délai pour déclarer
Le délai de déclaration des formations internes en santé et sécurité au travail (SST) est de 9 mois. Ce délai s’applique pendant une période dite transitoire, qui va jusqu'au 31 décembre 2026.
Le point de départ de ce délai de 9 mois (qui sera réduit à 6 mois après la période transitoire), se calcule à partir de la fin du trimestre au cours duquel :
- La formation s’est terminée, pour les formations donnant uniquement lieu à la délivrance d’une attestation de formation.
- Commence la validité du justificatif de réussite délivré au titulaire.
Un simulateur permet à l’employeur de connaître ses délais de déclaration sur la plateforme du passeport de prévention.
L’employeur doit déclarer avant le 1er avril 2027 les formations qu’il a dispensées et qui se sont achevées entre le 16 et le 31 mars 2026, ainsi que celles dont la validité du justificatif de réussite commence sur cette période.
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
Une information vous semble erronée ? Signalez-la-nous.