Les épisodes de fortes chaleurs perturbent les conditions de travail et augmentent significativement le risque d’accidents du travail. Lorsque les seuils de vigilance météorologique sont atteints, l’employeur doit compléter les mesures de prévention habituelles par des actions spécifiques adaptées au niveau d’alerte. Nous vous présentons l’ensemble de ces mesures ainsi que les dispositifs de soutien et d’indemnisation possibles en cas d’arrêt ou de réduction d’activité.
Comment réévaluer les risques et adapter l’organisation du travail ?
Obligations en cas de fortes chaleurs
L’employeur doit garantir la santé et la sécurité des salariés. En cas de fortes chaleurs, il doit notamment :
- Fournir aux salariés de l’eau potable et fraîche pour leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir
- Évaluer les postes et ne pas affecter de jeunes à des travaux les exposant à des températures extrêmes risquant de nuire à leur santé
- Mettre en place des mesures de protection contre les conditions climatiques pour les salariés travaillant à l’extérieur
- Affecter temporairement une salariée enceinte à un autre poste lorsque la chaleur rend le poste initial risqué, à son initiative ou si la salariée le demande.
Obligations renforcées en cas de chaleur intense
En cas d’épisodes de chaleur intense, l’employeur doit réévaluer les risques (en intérieur ou en extérieur) et adapter les mesures et actions de prévention.
Le dispositif renforcé repose sur les seuils de vigilance de Météo‑France (seuils jaune, orange et rouge). Lorsqu’ils sont atteints, l’employeur doit réévaluer les risques encourus par ses salariés, avec l’aide des représentants du personnel.
Si l’évaluation des risques met en évidence un danger pour la santé ou la sécurité des salariés il doit intégrer le risque dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et adapter les mesures et actions de prévention habituelles.
Concrètement, l’entreprise peut :
- Mettre en place des modes de travail limitant ou évitant l’exposition à la chaleur
- Aménager les lieux et postes de travail (locaux rafraîchis ou aménagés), privilégier le télétravail si cela est possible
- Adapter les horaires de travail pour limiter la durée et l'intensité de l'exposition à la chaleur et prévoir des périodes de repos
- Mettre en place des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ou pour prévenir l'accumulation de chaleur dans les locaux de travail (pare-soleil, ventilateurs, brumisateurs...)
- Mettre à disposition des zones fraîches et limiter ou supprimer certaines tâches
- Augmenter si nécessaire la quantité d’eau potable et fraîche mise à disposition des salariés (bouteilles d’eau individuelles ou point d’eau avec gobelets)
- S’assurer que les équipements de protection individuelles (EPI) sont compatibles avec les fortes chaleurs (vêtements respirants ou rafraîchissants)
- Informer les salariés sur les risques liés à la chaleur (déshydratation, coup de chaleur...) et sur les mesures de prévention à adopter
- Renforcer la vigilance vis‑à‑vis des salariés exposés, en particulier les plus vulnérables du fait de leur âge ou de leur état de santé
Ces mesures doivent être adaptées selon l’évolution des conditions climatiques. L’employeur doit donc être attentif aux informations et aux alertes diffusées par les autorités pendant la période de vigilance. En cas d’alerte "vigilance rouge" par Météo France, c’est chaque jour que l’employeur doit procéder à une réévaluation des risques.
Pour aider les entreprises à mettre en place des solutions de prévention, l'INRS propose des fiches pour 6 secteurs d'activités : travail de bureau, BTP et activités en extérieur, commerce et restauration, industrie, aide à la personne, transport et logistique.
L’Ademe et l’INRS ont également développé un site qui peut offrir aux employeurs des outils pour anticiper les risques majeurs, prévenir les accidents du travail et adapter leurs organisations.
Site internet « Plus frais au travail »
Quels secteurs imposent à l’employeur des mesures renforcées ?
Sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics ainsi que dans le secteur agricole, les travailleurs sont plus exposés aux fortes chaleurs (travail en extérieur, efforts physiques soutenus, faible possibilité de modifier l’environnement de travail). Ces secteurs imposent donc à l’employeur une vigilance renforcée et une adaptation concrète de sa conduite à tenir face aux épisodes de chaleur.
Il doit évaluer les risques et, si besoin, reporter l’activité, adapter les horaires (commencer plus tôt, finir plus tard, éviter les heures les plus chaudes).
Il doit également mettre à la disposition des salariés :
- Un lieu de repos abrité de la chaleur
- Des aides à la manutention
- Des EPI et vêtements de travail adaptés aux fortes chaleurs.
Le site Prévention BTP propose aux entreprises des recommandations et des outils pour la gestion de leurs chantiers et la mise en œuvre des mesures de prévention adaptées lors des épisodes de forte chaleur.
Sur les chantiers du BTP, le plan général de coordination ainsi que le plan particulier de sécurité et de protection de la santé doivent tenir compte des risques liés à l’exposition aux épisodes de chaleur intense.
Si les mesures prises sont insuffisantes, l’employeur doit arrêter les travaux.
Existe-t-il des dispositifs de soutien et d’indemnisation ?
Si l’activité est perturbée, en cas de vigilance orange ou rouge les entreprises peuvent activer certains dispositifs :
- Récupération des heures perdues pour cause d’intempéries
- Recours au dispositif d’activité partielle, sur le motif « toute autre circonstance de caratère exceptionnel »
- Indemnisation en cas d’arrêt de travail du fait des intempéries pour les entreprises du BTP.
Les employeurs et travailleurs indépendants peuvent également bénéficier de mesures de soutien pour le paiement de leurs cotisations.
Employeurs
Les employeurs peuvent demander un report de leurs échéances de cotisations :
- En ligne sur l’espace de l’entreprise
Dans sa demande de délai de paiement l’employeur doit suivre les instructions suivantes : « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle
Se connecter à son espace Urssaf ↗
- Par téléphone
Urssaf
Travailleurs indépendants
Report de cotisations
La demande de délai de paiement peut être faite :
- En ligne sur l'espace de l'entreprise
Dans sa demande de délai de paiement le travailleur indépendant doit suivre les instructions suivantes : « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle »
Se connecter à son espace Urssaf ↗
- Par téléphone
Urssaf
Modulation de cotisations
En ligne sur l’espace de l’entreprise
Se connecter à son espace Urssaf ↗
Aides d’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Le travailleur indépendant doit remplir le formulaire suivant :
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