L’hospitalisation à domicile (HAD) permet d'assurer à votre domicile des soins pendant une période limitée pour raccourcir ou éviter une hospitalisation en établissement. L'HAD intervient sur prescription médicale et avec l'accord de votre médecin traitant. L'HAD est remboursée par l'Assurance maladie dans les mêmes conditions que les soins à l’hôpital. Nous vous présentons les règles à connaître.
Quels sont les soins pratiqués en hospitalisation à domicile (HAD) ?
L'HAD permet de réaliser à votre domicile les soins suivants :
- Pansements complexes
- Certaines chimiothérapies
- Traitements intraveineux
- Nursing lourd (soins infirmiers dispensés à des malades plus dépendants que pour des soins infirmiers classiques)
- Transfusions sanguines
- Assistance respiratoire
- Soins de réadaptation (exemples : rééducation orthopédique, maladie neurologique)
- Soins pédiatriques
- Soins avant ou après l'accouchement
- Soins palliatifs.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une hospitalisation à domicile ?
Conditions liées à sa situation
L'HAD peut être envisagée si toutes les conditions suivantes sont réunies :
- Votre situation médicale est compatible avec l'HAD
- Les soins dont vous avez besoin ne peuvent pas être réalisés directement par des professionnels de santé en ville
- Les soins nécessaires peuvent être donnés à votre domicile
- Vous et/ou votre famille êtes d'accord
- Vos conditions de domicile le permettent.
En effet, avant toute admission en HAD, une évaluation de votre situation est réalisée par l'équipe soignante de l'établissement.
Celle-ci se rend à votre domicile pour s'assurer de votre éligibilité et fixer les conditions matérielles requises par le projet de soins.
Si le projet d'HAD est validé, le matériel et les fournitures nécessaires sont livrés à votre domicile par l'établissement ou un prestataire extérieur auquel il fait appel.
Les matériels nécessitent parfois un réaménagement provisoire des lieux (par exemple, installation d'un lit médicalisé).
Condition géographique
Pour pouvoir bénéficier d'une HAD, vous devez résider dans une zone géographique couverte par une structure d'HAD.
La quasi totalité du territoire national dispose désormais d’un établissement autorisé en HAD.
Qui donne son accord pour l’hospitalisation à domicle (HAD) ?
Vous et/ou votre famille devez donner votre accord pour la mise en place de l'HAD.
L'accord de votre médecin traitant est toujours sollicité. En effet, c'est ce dernier qui planifie le projet de soins en coordination avec l'équipe soignante de l'établissement.
Quel est le rôle du médecin praticien d'hospitalisation à domicile (HAD) ?
Le médecin praticien d'hospitalisation à domicile :
- Donne son avis sur la demande d'HAD
- Assure les contacts avec les médecins hospitaliers et libéraux pour votre prise en charge
- Organise la coordination des soins.
Comment s'organisent les soins lors d'une hospitalisation à domicile (HAD) ?
Le projet de soins est porté à votre connaissance ou à celle de vos représentants légaux.
Dans la mesure du possible, l'organisation des soins prend en considération vos souhaits et contraintes personnelles et ceux de votre entourage.
L'établissement d'HAD met à votre disposition et à celle de votre entourage un protocole d'alerte pour les situations d'urgence.
Ce protocole consiste au moins en une permanence téléphonique infirmière joignable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Tous les établissement d'HAD offrent la possibilité d'un déplacement d'infirmière à domicile la nuit. Quand ce n'est pas le cas, l'infirmière jointe au téléphone organise, si nécessaire, l'intervention des secours.
Il peut arriver que l’état de santé s’aggrave. Un séjour en établissement peut à nouveau être nécessaire. Le transfert est alors géré par l’HAD en coopération avec la structure concernée.
Quelle est la prise en charge financière de l'hospitalisation à domicile (HAD) ?
Elle varie selon la situation :
Cas général
L'HAD est prise en charge à 80 % par l'Assurance maladie comme toute hospitalisation.
Vous bénéficierez de la dispense d'avance de frais pour les frais suivants :
- Honoraires des médecins traitants et spécialisés consultés dans le cadre de votre HAD
- Frais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l'hôpital)
- Actes de biologie médicale dispensés dans le cadre de l’HAD
- Honoraires des professionnels paramédicaux libéraux (infirmier, aide-soignante, kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste...), s'ils sont conventionnés par l'Assurance maladie
- Transport en ambulance, s'il a été commandé par l'HAD
- Hospitalisation de jour
- Matériel médical
- Mobilier spécifique (lit médicalisé, fauteuil de repos...)
- Matériel et accessoires à usage unique.
Personne percevant une pension d'invalidité ou de veuvage invalide ou de vieillesse ou militaire
Les frais de votre HAD peuvent peuvent être remboursés à 100 % si vous percevez une pension d'invalidité ou de veuvage invalide ou de vieillesse ou militaire.
Dans ces cas, vous pourrez bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S) ou l'aide médicale de l’État (AME).
Personne ayant une affection de longue durée (ALD)
Votre HAD est prise en charge à 100 % par l'Assurance maladie si elle est liée à une affection de longue durée.
Vous pourrez bénéficier de la dispense d'avance de frais pour les frais suivants :
- Honoraires des médecins traitants et spécialisés que vous consultez dans le cadre de votre HAD
- Frais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l'hôpital, pour des médicaments plus spécifiques)
- Actes de laboratoires d'analyses biologiques liés à votre HAD
- Honoraires des professionnels paramédicaux libéraux (infirmier, aide-soignante, kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste...), si une convention est établie
- Transport en ambulance, s'il a été commandé par l'HAD
- Hospitalisation de jour
- Matériel médical
- Mobilier spécifique (lit médicalisé, fauteuil de repos...)
- Matériel et accessoires à usage unique.
Comment s'organise la fin d'une hospitalisation à domicile (HAD) ?
Le séjour en HAD est à durée déterminée. Cette durée est révisable selon la nature des soins et l'évolution de votre état de santé.
Dans la majorité des cas, à la fin du séjour en HAD, vous restez à votre domicile.
Si vous avez toujours besoin de soins, mais plus de soins hospitaliers, le relais est organisé par l'établissement d'HAD avec les professionnels et/ou les structures compétentes (exemple : avec un service de soins infirmiers à domicile).
Si votre état de santé s'aggrave et qu'un séjour en hôpital est nécessaire, le transfert est organisé par l’équipe HAD, en coopération avec l’établissement qui vous accueillera.
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
Une information vous semble erronée ? Signalez-la-nous.