Vous êtes marié(e) et vous vous demandez si vous pouvez porter le nom de famille de votre époux(se) comme nom d'usage ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Qu'est-ce qu'un nom d'usage ?
Le nom d'usage se distingue du nom de famille qui est seul inscrit sur les actes de l'état civil. Le nom d'usage est le nom que vous pouvez utiliser dans la vie quotidienne.
La possibilité d'utiliser un nom d'usage est facultative et n'est pas automatique. Il s'agit d'un choix personnel qui ne peut pas vous être imposé.
Quelles sont les possibilités pour utiliser le nom de son époux(se) comme nom d'usage ?
Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de famille de la personne avec qui vous êtes marié(e).
Vous pouvez utiliser à titre d'usage :
- soit le nom de famille de votre époux(se),
- soit votre nom de famille accolé au nom de famille de votre époux(se) dans l'ordre que vous souhaitez, et dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
Exemple
Nom simple du 1er époux et nom double du 2d époux
Nom simple du 1er époux : BELIER
Nom double du 2d époux : MARTIN AUBERT
Le 1er époux peut choisir les noms suivants à titre d’usage : MARTIN AUBERT, BELIER MARTIN, MARTIN BELIER, BELIER AUBERT, AUBERT BELIER.
Exemple
Nom double pour chacun des époux
Nom du 1er époux : BELIER GORCE
Nom du 2nd époux : MARTIN AUBERT
Le 1er époux peut choisir comme nom d'usage les noms suivants : BELIER MARTIN, MARTIN BELIER, GORCE MARTIN, MARTIN GORCE, GORCE AUBERT, AUBERT GORCE, BELIER AUBERT, AUBERT BELIER, MARTIN AUBERT.
Exemple
Nom composé pour chacun des époux
Nom du 1er époux : BELIER-GORCE
Nom du 2nd époux : MARTIN-AUBERT
Le 1er époux peut choisir comme nom d'usage les noms suivants : BELIER-GORCE MARTIN-AUBERT, MARTIN-AUBERT BELIER-GORCE, MARTIN-AUBERT.
Exemple
Double nom du 1er époux et nom composé du 2nd époux
Nom du 1er époux : BELIER GORCE
Nom du 2nd époux : MARTIN-AUBERT
Le 1er époux peut choisir comme nom d'usage les noms suivants : BELIER MARTIN-AUBERT, MARTIN-AUBERT BELIER, GORCE MARTIN-AUBERT, MARTIN-AUBERT GORCE, MARTIN-AUBERT.
Le nom de famille d'un enfant est-il modifié si ses parents ont un nom d'usage ?
Non, le choix d'un nom d'usage n'a aucun effet sur le nom de famille de votre enfant commun.
Ainsi, le nom de famille de votre enfant peut être votre nom, celui de votre époux(se), ou vos 2 noms accolés.
Le nom de famille de votre enfant commun peut être le même ou différent de votre nom d'usage.
Après un divorce, peut-on garder l'usage du nom de son ex-époux(se) ?
À la suite d'un divorce, vous perdez l'usage du nom de votre mari ou de votre femme.
Toutefois, vous pouvez en conserver l'usage avec l'accord de votre ex-époux ou ex-épouse, ou avec l'accord du juge.
Avec l'accord de votre ex-époux ou ex-épouse
Vous pouvez conserver l'usage du nom de votre ex-époux ou ex-épouse avec son accord. Cet accord doit être formalisé par écrit.
L'accord peut être temporaire. Par exemple, jusqu'à la majorité du plus jeune des enfants.
L'accord peut être limité à votre activité professionnelle.
Avec l'accord du juge
Le juge peut vous autoriser à continuer d'utiliser le nom de votre ex-époux ou ex-épouse. Vous pouvez demander l'autorisation au juge au moment du divorce ou après le divorce.
Vous devez justifier d'un intérêt particulier pour vous-même ou vos enfants. C'est le cas par exemple si vous êtes connu avec ce nom dans votre activité professionnelle.
L'accord peut être temporaire. Par exemple, jusqu'à la majorité du plus jeune des enfants.
L'accord peut être limité à votre activité professionnelle.
Peut-on conserver l'usage du nom de son époux(se) décédé(e) ?
Oui, vous pouvez continuer à utiliser le nom de votre époux décédé ou épouse décédée comme nom d'usage.
Vous n'avez aucune démarche à faire.
Si vous le souhaitez, vous pouvez faire figurer sur vos papiers la mention veuf ou veuve devant le nom de famille de votre époux(se). Toutefois cet ajout est possible uniquement si votre nom d’usage est le nom de votre époux(se). Il suffit de cocher ce choix dans le formulaire concerné.
Exemple
Votre nom de naissance est Dupont.
Le nom de votre époux(se) décédé(e) est Martin.
Vous utilisiez Martin comme nom d'usage au lieu de votre nom de naissance Dupont.
Vous pouvez continuer à utiliser Martin comme nom d'usage.
Vous pouvez choisir de faire figurer la mention veuf(ve) : Dupont veuf(ve) Martin.
Exemple
Votre nom de naissance est Dupont.
Le nom de votre époux(se) décédé(e) est Martin.
Vous utilisiez Dupont Martin comme nom d'usage.
Vous pouvez continuer à utiliser Dupont Martin comme nom d'usage.
Comment indiquer son nom d'usage sur sa carte d'identité et son passeport ?
Première mention du nom d'usage sur le titre d'identité
Pour faire figurer un nom d'usage sur la carte d'identité ou le passeport, vous devez :
- Renseigner la rubrique Nom d’usage sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité
- Vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. S’il est dématérialisé, vous n’avez pas de document à fournir à condition que la mention du mariage ait été ajoutée sur l’acte de naissance. Sinon, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois mentionnant le mariage, ou une copie intégrale de l'acte de mariage de moins de 3 mois.
Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.
Renouvellement d'un titre d'identité
La démarche varie selon que que le nom d'usage est inchangé, modifié, ou n'est plus utilisé :
Le nom d'usage est inchangé
Pour faire figurer un nom d'usage sur la carte d'identité ou le passeport, vous devez renseigner la rubrique Nom d’usage sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité.
Aucun nouveau document lié à votre nom d'usage n'est à fournir.
Le nom d'usage est modifié
Votre nom d’usage est modifié par exemple à la suite d’un divorce ou d’un décès.
Pour faire figurer un nom d'usage sur la carte d'identité ou le passeport, vous devez :
- Renseigner la rubrique Nom d’usage sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. S’il est dématérialisé, vous n’avez pas de document à fournir à condition qu’une mention marginale ait été ajoutée sur l’acte de naissance. Si ce n'est pas le cas, vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.
Le nom d'usage n'est plus utilisé
Il suffit de ne pas renseigner la rubrique Nom d’usage sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité.
Comment indiquer son nom d'usage sur les documents officiels ?
Vous pouvez utiliser le nom d'usage choisi dans tous les actes de la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.
Dès lors que la demande en est faite, l’administration doit utiliser le nom d'usage dans les courriers qu'elle vous adresse. Vous devez informer les différents organismes du nom d'usage choisi.
Un service en ligne permet de déclarer un changement de nom d’usage auprès de l'assurance maladie et de la caisse d'allocations familiales (Caf) :
Déclaration de changement de nom d'usage (nom d'époux ou d'épouse) ↗
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
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