Site indépendant, non affilié à l'État.Site indépendant, non affilié à l'État. Les démarches se font toujours sur les sites officiels indiqués — gratuitement.
INPI
Le guichet unique électronique, géré par l'INPI, par lequel passent obligatoirement toutes les formalités de création, de modification et de cessation d'entreprise. Il alimente le Registre national des entreprises (RNE) et transmet les dossiers aux organismes compétents.
15 services en ligne, avec un accès direct.
Déclarer en ligne la création d'une entreprise individuelle, d'une micro-entreprise ou d'une société.
procedures.inpi.fr
Déclarer un changement d'adresse, de dirigeant, d'activité, de dénomination ou de capital.
procedures.inpi.fr
Déclarer la cessation, la mise en sommeil ou la radiation de l'entreprise.
procedures.inpi.fr
Transmettre les comptes annuels de la société pour dépôt au greffe.
procedures.inpi.fr
Comprendre et effectuer la déclaration des bénéficiaires effectifs de la société.
formalites.entreprises.gouv.fr/beneficiaires_effectifs.php
Vérifier les informations et pièces nécessaires avant de commencer sa déclaration.
formalites.entreprises.gouv.fr/preparer.php
Suivre l'aide à la déclaration pour remplir chaque rubrique du formulaire.
formalites.entreprises.gouv.fr/aide_declaration.php
Consulter la liste des justificatifs et pièces annexes à joindre selon la formalité.
formalites.entreprises.gouv.fr/justificatifs.php
S'informer sur les régimes d'imposition et options fiscales à indiquer lors de la formalité.
formalites.entreprises.gouv.fr/options_fiscales.php
Comprendre les modalités de signature électronique de la déclaration.
formalites.entreprises.gouv.fr/signer.php
Régler en ligne les frais éventuellement dus pour la formalité.
formalites.entreprises.gouv.fr/payer.php
Connaître le coût des formalités selon le type d'entreprise et d'opération.
formalites.entreprises.gouv.fr/tarifs.php
Suivre le traitement de sa formalité et répondre aux demandes de régularisation.
formalites.entreprises.gouv.fr/suivre.php
Récupérer des modèles utiles aux formalités (attestations, déclarations).
formalites.entreprises.gouv.fr/modeles.php
Contacter l'assistance et consulter la FAQ du guichet unique.
formalites.entreprises.gouv.fr/assistance.php
Comment faire et où, d'après Service-Public.gouv.fr.
Les étapes détaillées et les pièces à préparer, expliquées simplement.
Depuis 2023, toutes les formalités d'entreprise (création, modification, cessation) passent par le guichet unique électronique opéré par l'INPI.
Les modifications (siège, dirigeant, activité), la mise en sommeil et la cessation d'activité se déclarent toutes sur le guichet unique des formalités d'entreprises.