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Clôture de l'exercice, déclaration de résultat, assemblée d'approbation, affectation du résultat et dépôt au greffe : le calendrier annuel des comptes d'une société.
À la date de clôture prévue dans les statuts, faites l'inventaire et établissez le bilan, le compte de résultat et, selon la taille de la société, l'annexe. Votre expert-comptable vous accompagne pour les écritures de fin d'exercice.
Certaines sociétés doivent désigner un commissaire aux comptes, selon leur forme et leur taille ou à la demande des associés. Il vérifie les comptes et rédige un rapport présenté aux associés avant l'approbation.
La déclaration de résultat et ses annexes (liasse fiscale) se transmettent par voie dématérialisée à l'administration fiscale, dans les délais propres à votre date de clôture. Pour l'impôt sur les sociétés, le solde est réglé en même temps.
Le dirigeant présente les comptes et le rapport de gestion lorsqu'il est exigé, puis les associés votent l'approbation. Respectez les règles de convocation et de majorité propres à votre forme de société et rédigez le procès-verbal.
L'assemblée décide de mettre le bénéfice en réserve, de le reporter ou de verser des dividendes, après les dotations obligatoires. Les dividendes ont une fiscalité et, parfois, des cotisations sociales spécifiques : faites le point avec votre expert-comptable.
Déposez les comptes approuvés, la décision d'affectation et, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes, sur le guichet unique ou auprès du greffe. Les petites entreprises peuvent demander que leurs comptes restent confidentiels.
Si les pertes font tomber les capitaux propres sous la moitié du capital social, les associés doivent se prononcer sur la poursuite de l'activité dans un délai imposé, avec publicité au greffe. Faites-vous conseiller sans attendre.
Conservez les comptes, les pièces justificatives, les procès-verbaux et le registre des décisions pendant les durées légales. L'administration fiscale et l'Urssaf peuvent contrôler plusieurs exercices en arrière.