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Nouveau gérant ou président, changement de nom, d'objet, de capital ou de forme : comment décider, publier et déclarer chaque modification de votre société.
Changement de dirigeant, de dénomination, d'objet social, de capital, de durée ou de forme juridique : chaque modification suit ses propres règles. Relisez vos statuts pour savoir qui décide et à quelle majorité ; un avocat ou un expert-comptable peut sécuriser l'opération.
Convoquez l'assemblée ou organisez une consultation écrite selon les statuts, puis rédigez un procès-verbal signé. Les règles de majorité diffèrent entre SARL, SAS, SA et SCI : vérifiez-les avant le vote pour éviter toute contestation.
Démission, révocation ou nomination : le nouveau gérant ou président est désigné dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Il fournit une déclaration de non-condamnation et une pièce d'identité ; vérifiez sa rémunération et sa protection sociale.
Un changement de dénomination impose de vérifier l'antériorité du nouveau nom. Un changement d'objet peut nécessiter une autorisation si l'activité est réglementée. Une augmentation ou une réduction de capital obéit à des règles spécifiques de dépôt des fonds et de protection des créanciers.
La plupart des modifications statutaires et le changement de dirigeant doivent faire l'objet d'une annonce dans un journal d'annonces légales du département du siège. Gardez l'attestation de parution : elle est demandée pour la formalité.
Déposez la formalité de modification sur formalites.entreprises.gouv.fr avec le procès-verbal, les statuts mis à jour certifiés conformes et l'attestation d'annonce légale. Le greffe met ensuite à jour le registre du commerce et des sociétés.
Si la modification change les personnes qui contrôlent la société (nouveau dirigeant sans associé, cession de parts, nouvelle répartition du capital), déclarez les bénéficiaires effectifs modifiés au registre, via le guichet unique.
Sans statuts ni associés, l'entrepreneur individuel déclare directement sur le guichet unique les changements d'adresse, d'activité, de nom commercial ou de régime. Le passage en société, lui, suppose de créer une nouvelle structure.
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