Site indépendant, non affilié à l'État.Site indépendant, non affilié à l'État. Les démarches se font toujours sur les sites officiels indiqués — gratuitement.
Examen, carte professionnelle, création de l'entreprise, autorisation de stationnement ou inscription au registre VTC, véhicule et assurance : le parcours pour transporter des clients.
Le taxi peut stationner et être hélé dans la rue, avec un tarif réglementé et une autorisation de stationnement. Le VTC ne travaille que sur réservation préalable, souvent via des plateformes, à un prix fixé à l'avance. Les examens et les obligations diffèrent.
L'examen de taxi ou de VTC est organisé par les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Il comporte des épreuves écrites et une épreuve pratique de conduite. Vous devez notamment détenir un permis B depuis une durée minimale et avoir un casier judiciaire compatible.
Après la réussite à l'examen et la visite médicale obligatoire, demandez la carte professionnelle de conducteur à la préfecture. Elle doit être apposée dans le véhicule et renouvelée périodiquement, après une formation continue.
Pour exercer à votre compte, immatriculez une entreprise sur le guichet unique : micro-entreprise, entreprise individuelle ou société. Comparez fiscalité, cotisations et protection sociale ; la CMA ou un expert-comptable peut vous aider à choisir.
Un taxi doit disposer d'une autorisation de stationnement délivrée par la mairie ou la préfecture, souvent après inscription sur liste d'attente. Vous pouvez aussi travailler comme locataire ou salarié d'un titulaire. Respectez ensuite les règles de tarifs et d'affichage.
L'entreprise de VTC s'inscrit au registre des exploitants de VTC, avec une garantie financière ou la propriété du véhicule. Le véhicule doit respecter des conditions d'âge, de dimensions et de motorisation, et porter la signalétique VTC.
Souscrivez une assurance spécifique au transport de personnes à titre onéreux et une responsabilité civile professionnelle : l'assurance d'un véhicule personnel ne couvre pas cette activité. Comparez plusieurs offres.
Les véhicules de transport de personnes sont soumis à un contrôle technique plus fréquent que les véhicules particuliers. Vérifiez aussi la vignette Crit'Air et les règles des zones à faibles émissions là où vous circulez.
Déclarez votre chiffre d'affaires ou votre résultat à l'Urssaf et aux impôts selon votre statut. Les revenus perçus via des plateformes doivent être déclarés : les plateformes transmettent elles-mêmes des informations à l'administration.