Site indépendant, non affilié à l'État.Site indépendant, non affilié à l'État. Les démarches se font toujours sur les sites officiels indiqués — gratuitement.
Les documents à réunir, la déclaration de cession en ligne et les contrats à arrêter pour vendre votre véhicule sans mauvaise surprise.
Pour vendre une voiture de plus de 4 ans à un particulier, vous devez remettre un contrôle technique récent. Faites-le avant de publier l'annonce : il rassure l'acheteur et évite les litiges.
Ce document gratuit, dit « certificat de non-gage », prouve que le véhicule n'est pas gagé ni frappé d'opposition. Il se télécharge en ligne et doit être remis à l'acheteur. S'il y a un gage, faites-le lever avant la vente.
Barrez la carte grise en indiquant « vendu le » avec la date et l'heure, puis signez-la. Remettez aussi le carnet d'entretien et les factures. Privilégiez un paiement sécurisé comme le virement instantané ou le chèque de banque vérifié.
Vous devez déclarer la vente sur le site de l'ANTS : vous obtenez un code de cession à transmettre à l'acheteur pour qu'il fasse sa carte grise. Sans déclaration, vous restez responsable des amendes liées au véhicule.
Le contrat d'assurance est suspendu à la vente et peut être résilié. Prévenez votre assureur avec la date de cession ; vous serez remboursé de la part de cotisation restante.
Même entre particuliers, le vendeur doit la garantie des vices cachés. Soyez transparent sur l'état du véhicule et conservez une copie de l'annonce et du certificat de cession signé.