Site indépendant, non affilié à l'État.Site indépendant, non affilié à l'État. Les démarches se font toujours sur les sites officiels indiqués — gratuitement.
Extrait de casier judiciaire, copie d'acte de naissance, de mariage ou de décès, second livret de famille, copie certifiée : où les demander, souvent gratuitement et en ligne.
Rassemblés ici : 7 aides · 4 sites officiels · 21 réponses officielles · 6 services en ligne
Beaucoup de personnes passent à côté faute de les connaître.
La Caf (ou la MSA) se place entre les deux parents : elle récupère chaque mois la pension alimentaire et la reverse au parent qui la reçoit.
On peut la demander sans l'accord de l'autre parent et sans être allocataire ; en cas d'impayé, la Caf se charge de récupérer l'argent.
Un recours qui oblige l'État à vous proposer un logement si votre demande de logement social reste sans réponse ou si vous êtes mal logé.
Ce recours est gratuit et peut être fait sans avocat ; il est très peu utilisé par les personnes qui y ont droit.
L'État prend en charge tout ou partie des frais d'avocat et de justice pour les personnes aux ressources modestes.
Elle peut être demandée avant le procès, mais aussi pendant ; et une aide provisoire existe en cas d'urgence.
Des avocats, notaires et juristes donnent gratuitement un premier conseil sur vos droits (famille, travail, logement, consommation…) dans les point-justice et maisons de justice.
C'est ouvert à tous sans condition de revenus, et on peut être orienté via le numéro 3039.
Les victimes de violences ou d'autres infractions graves peuvent être indemnisées par un fonds de l'État, même si l'auteur est inconnu, insolvable ou n'a pas été jugé.
Beaucoup de victimes pensent devoir attendre que l'auteur paie : ce n'est pas le cas. La demande se fait auprès de la commission du tribunal judiciaire, dans un délai limité, et un avocat peut être pris en charge par l'aide juridictionnelle.
Quand l'auteur d'une infraction ne paie pas les dommages et intérêts fixés par le tribunal, un service du Fonds de garantie peut avancer tout ou partie de la somme et se charger de la récupérer.
Ce service concerne les victimes qui ne peuvent pas être indemnisées par la CIVI. Il faut le saisir dans un délai limité après le jugement, faute de quoi la victime reste seule face à un auteur qui ne paie pas.
Une aide financière rapide, versée par la Caf ou la MSA, pour permettre aux victimes de violences conjugales de quitter le domicile et de faire face aux premières dépenses.
La décision est rendue en quelques jours. La demande peut être transmise par la police, la gendarmerie ou le procureur au moment de la plainte. Selon la situation, c'est un don ou un prêt sans intérêts, qu'on n'a pas à rembourser tant que la procédure est en cours.
Se faire accompagner près de chez vous
Mairie : adresses, horaires et téléphone. Les conseillers France Services peuvent aussi vous accompagner gratuitement.
Chacun avec les services utiles pour votre projet.
Site officiel de demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3). Le service est gratuit et la réponse est envoyée par courriel ou par courrier.
Site officiel de l'administration française qui présente les droits et démarches des particuliers et des professionnels. Il donne accès à des centaines de démarches en ligne, formulaires, simulateurs et à l'annuaire de l'administration.
Tout ce qu'on peut y faire (17) →Réseau de guichets de proximité où des conseillers accompagnent gratuitement les usagers dans leurs démarches administratives. Le site permet de trouver la structure la plus proche et les démarches proposées.
Site du ministère des Affaires étrangères. Il accompagne les Français qui voyagent ou s'installent à l'étranger (guides d'expatriation, fiches pays) et présente la politique étrangère de la France.
Les démarches expliquées pas à pas par Service-Public.gouv.fr, avec le lien vers le service en ligne.
Accès direct à la bonne page de chaque site officiel.
Les étapes et les pièces à préparer, expliquées simplement.
Les actes d'état civil se demandent gratuitement en ligne auprès de la mairie du lieu de l'événement, via Service-Public.fr. Pour les naissances à l'étranger, le service central d'état civil est compétent.
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, souvent demandé par les employeurs, s'obtient gratuitement en ligne.