Vous attendez un enfant ? Sachez que les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse sont pris en charge à 100 % du tarif de l'Assurance maladie. Cela comprend les examens depuis le début de la grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement. Vous pouvez aussi bénéficier, à certaines conditions, d'une prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (on parle alors d'hôtel hospitalier). Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Quels sont les examens pris en charge jusqu'à la fin du 5e mois de grossesse ?
Consultations liées à la grossesse
L'Assurance maladie prend en charge à 100 % avec dispense d'avance de frais (tiers payant) les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse.
Exemples :
- Consultations prénatales obligatoires (une avant la fin du 3e mois de grossesse, puis une par mois à partir du 4e mois de grossesse)
- Séances de préparation à la naissance et à la parentalité, dont l'examen prénatal précoce
- Examens biologiques complémentaires (y compris ceux du futur père).
Les 2 premières échographies réalisées avant la fin du 5e mois de grossesse sont prises en charge à 70 %.
Dentiste
Vous pouvez bénéficier, à compter du 4e mois de grossesse, d'un examen de prévention bucco-dentaire.
Cet examen est intégralement pris en charge par l'Assurance maladie, sans avance de frais.
Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'Assurance maladie vous envoie un courrier d'invitation, accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire. Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous devez vous y rendre avec votre imprimé de prise en charge et votre carte Vitale.
Autres consultations
Les autres consultations que celles liées à la grossesse et les frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels.
Quels sont les frais médicaux pris en charge du 6e mois à l'accouchement ?
Cas général
Tous vos frais médicaux remboursables (pharmaceutiques, d'analyses, d'examens de laboratoire, d'hospitalisation) sont pris en charge à 100 %, sans avance de frais (tiers payant).
Cette prise en charge s'applique à tous vos frais en lien ou non avec votre grossesse.
La 3e échographie bénéficie de la prise en charge à 100 %.
En cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale (malformations fœtales, contexte infectieux ou génétique...), d'autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge dans les mêmes conditions.
Vous bénéficiez également de la dispense d'avance des frais (tiers payant) sur la partie prise en charge par la Sécurité sociale (hors dépassements d'honoraires) chez les professionnels de santé exerçant en ville pour les examens et soins suivants :
- Examens obligatoires liés à la grossesse
- Examens obligatoires pour les enfants âgés de moins de 6 ans
- Soins, en rapport ou non avec la maternité, intervenant du 1er jour du 6e mois jusqu'à 12 jours après l'accouchement.
Dentiste
Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention bucco-dentaire.
Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l'Assurance maladie. Vous n'avez pas à faire l'avance de frais.
Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'Assurance maladie vous envoie un courrier d'invitation accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.
Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous devez vous y rendre avec votre imprimé de prise en charge et votre carte Vitale.
Lors de ce rendez-vous, votre chirurgien-dentiste ou votre médecin fait un bilan de la santé de vos dents et de vos gencives, et vous apporte des conseils bucco-dentaires pour vous et votre futur enfant.
Hôtel hospitalier
Les établissements de santé peuvent mettre en place un dispositif d'hébergement non médicalisé dit hôtel hospitalier.
Cet hébergement peut vous être proposé si vous résidez dans une commune dont le centre est à plus de 45 minutes en voiture de l'établissement le plus proche.
Cet hébergement temporaire est d'une durée de 5 nuitées consécutives au maximum avant la date prévue pour l'accouchement.
L'Assurance-maladie prend en charge ces frais d'hébergement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Assurée sociale
- Bénéficiaire de l'aide médicale de l’État (AME)
- Bénéficiaire de la Sécurité sociale à Mayotte
- Affiliée à un régime de Sécurité sociale d'un pays membre de l'Espace économique européen (EEE), de la Suisse ou d'un autre pays en application d'un accord.
Frais d'accouchement
Les frais d'accouchement et leur prise en charge varient selon l'établissement que vous choisissez :
Hôpital ou clinique conventionnée
Les frais d'accouchement et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours, sont pris en charge à 100 %.
Ils sont remboursés directement à l'établissement par votre caisse d'Assurance maladie.
Vous participez aux frais uniquement pour la portion correspondant aux dépassements d'honoraires et aux frais pour confort personnel (exemples : chambre particulière, télévision), ces frais n'étant pas pris en charge par l'Assurance maladie.
Le forfait hospitalier est intégralement pris en charge du 1er jour du 6e mois de grossesse jusqu'au 12e jour après l'accouchement.
Les frais de transport à l'hôpital ou à la clinique, en ambulance ou autre moyen de transport, peuvent être pris en charge sur prescription médicale.
Clinique non conventionnée
Les frais d'accouchement et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours, sont remboursés à 100 % sur la base et dans la limite des tarifs de l'Assurance maladie.
Si vous choisissez d'accoucher dans une clinique privée non conventionnée, sachez que les tarifs pratiqués y sont généralement plus élevés.
Les frais restant à votre charge peuvent être élevés et vous devrez faire l'avance des frais (exemples : dépassements d'honoraires, frais pour confort personnel telle une télévision ou une chambre particulière).
Quels sont les frais pris en charge les 12 jours après l'accouchement ?
Prise en charge intégrale
Vous continuez d'être prise en charge à 100 % et à bénéficier de la dispense d'avance des frais (tiers payant) pour tous vos frais médicaux liés ou non avec votre grossesse.
Suivi par une sage-femme
Vous pouvez bénéficier à votre domicile d'un suivi par une sage-femme pour vous et votre enfant.
Ce suivi a lieu dans la semaine après la sortie de la maternité, le plus souvent à votre domicile dans les 48 heures après l’arrivée de votre enfant chez lui.
Pour être sûre de bénéficier de ce suivi, il est recommandé de contacter une sage-femme de ville depuis la maternité dès le lendemain de l’accouchement.
Si une sage-femme suit déjà votre grossesse, vous pouvez lui indiquer peu avant la naissance, que vous comptez sur elle pour le suivi à domicile jusqu’au 12e jour de votre enfant.
La sage-femme, après sa 1ère visite, vous dira quel suivi est nécessaire.
Cette surveillance est prise en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
En savoir plus sur l’accompagnement par une sage-femme référente
Vous pouvez déclarer une sage-femme référente qui vous accompagne tout au long de votre parcours et après la grossesse.
Cette déclaration intervient avant la fin du 5e mois de grossesse.
Cet accompagnement est pris en charge à 100 % par l’Assurance maternité, sans avance de frais.
Dentiste
Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention bucco-dentaire.
Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l'Assurance maladie, sans avance de frais (tiers-payant).
Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'Assurance maladie vous envoie un courrier d'invitation accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.
Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous devez vous y rendre avec votre imprimé de prise en charge et votre carte Vitale.
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
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