Pour vous accorder un crédit immobilier, la banque peut vous imposer d'avoir une caution. La caution bancaire est un organisme financier qui s'engage à rembourser votre crédit immobilier si vous ne le faites pas. Généralement, il s’agit d’un partenaire de la banque. Nous vous présentons les informations à connaître.
Comment mettre en place la caution bancaire pour obtenir un crédit immobilier ?
Généralement, la banque vous met en relation avec un organisme financier spécialisé dans le cautionnement et dont elle est partenaire.
La banque adresse votre demande à la caution bancaire.
La caution bancaire étudie votre demande en prenant notamment compte de votre situation professionnelle, de votre taux d’endettement si la banque vous accorde le crédit demandé, et le montant de votre apport personnel.
La caution bancaire transmet sa réponse à la banque, qui vous la communique.
Quel est le coût de la mise en place d’une caution bancaire pour obtenir un crédit immobilier ?
Chaque caution bancaire fixe ses frais de souscription.
Souscrire à une caution bancaire est moins coûteux que de consentir à une hypothèque conventionnelle ou une hypothèque légale spéciale de prêteur de deniers.
Mais vous pouvez récupérer une partie des frais de souscription à l'échéance du prêt (c'est-à-dire à la fin du remboursement du crédit), sous certaines conditions.
Au contraire d’une hypothèque, vous n'avez pas de frais de mainlevée à payer lorsque vous vendez votre bien immobilier en cours de prêt.
Comment intervient la caution bancaire en cas d’impossibilité de rembourser le crédit immobilier ?
Si vous ne parvenez pas à rembourser vos mensualités, la caution bancaire rembourse la banque du capital restant dû.
La caution bancaire vous contacte ensuite pour convenir ensemble d’une solution amiable visant à vous permettre de rembourser votre crédit (par exemple, rééchelonner vos mensualités).
Si vous ne parvenez toutefois pas à rembourser votre crédit, la caution bancaire engage une procédure de saisie qui peut aller jusqu’à la vente du bien pour lequel la banque vous a accordé le crédit.
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
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