Pour vous accorder un crédit immobilier, la banque peut exiger une garantie pour se protéger contre le risque de non remboursement. L'hypothèque conventionnelle est une des garanties bancaires possibles. Elle porte sur un bien immobilier. En cas de non remboursement, la banque peut faire saisir le bien immobilier et le vendre pour se rembourser. Nous vous expliquons.
Qu'est-ce que l'hypothèque conventionnelle d'un crédit immobilier ?
L'hypothèque conventionnelle d'un crédit immobilier est une garantie que la banque peut vous imposer pour financer l'achat d'un bien immobilier.
L’hypothèque porte sur le bien immobilier. Il peut s'agir d'un bien qui vous appartient déjà ou du bien pour lequel la banque vous accorde le crédit.
Si vous ne remboursez pas le crédit dans les délais prévus, la banque peut saisir le bien hypothéqué et le vendre pour se rembourser.
Comment mettre en place l'hypothèque conventionnelle ?
L'hypothèque conventionnelle nécessite l’intervention d’un notaire.
Vous devez contacter un notaire pour le charger de rédiger l’hypothèque et de la faire inscrire auprès du service de la publicité foncière.
Notaire
Quelle est la durée de l'hypothèque conventionnelle ?
L'hypothèque conventionnelle a la même durée que le crédit immobilier.
Cependant, l’hypothèque reste inscrite au service de la publicité foncière durant 1 année après la fin du remboursement du crédit.
Durant cette année suplémentaire, elle est sans effet, car le crédit est remboursé.
À la fin de cette année supplémentaire, l'inscription de l’hypothèque disparaît automatiquement, sans que vous ayez à payer de frais, ni à faire de démarche.
Vous pouvez avoir besoin de faire lever l'hypothèque conventionnelle (c’est-à-dire faire annuler l’hypothèque) avant cette date, dans les cas suivants :
- Lorsque vous vendez votre bien sans avoir remboursé votre prêt immobilier en totalité
- Lorsque vous vendez votre bien avant la fin de l'inscription de l'hypothèque, dont la durée correspond à la durée initiale de votre crédit, à laquelle il faut ajouter 1 an
- Parfois lorsque vous faites le rachat de votre crédit immobilier.
Pour cela, vous devez obtenir une mainlevée d'hypothèque (c’est-à-dire obtenir l’annulation de l’hypothèque).
Vous pouvez l’obtenir soit en accord avec la banque ou avec l’organisme de rachat de crédit, soit, si aucun accord n'est possible, sur décision du juge.
Dans tous les cas, vous aurez des frais de mainlevée à payer. Le montant de ces frais dépend de la valeur de votre crédit initial.
Quel est le coût de la mise en place de l'hypothèque conventionnelle ?
Le coût de la mise en place de l’hypothèque conventionnelle est notamment constitué par la rémunération du notaire, la taxe de publicité foncière et les frais de formalités.
Vous pouvez estimer le coût de la mise en place d’une hypothèque convcentionnelle à l'aide d’un simulateur :
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