- Activité artisanale réglementée
- Code APE actuel : 96.02A / Code APE en 2027 : 96.21H / Code européen NACE : 96.02
- Cotisations sociales : à régler auprès de l’Urssaf
- Régime de sécurité sociale : Sécurité sociale des indépendants (SSI) ou Régime général de la sécurité sociale, selon le mode d’exercice
- Protection sociale : CPAM (maladie), Carsat (retraite)
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