Assurances de l'entrepreneur individuel

Assurance des biens

Assurance des véhicules

Si vous détenez ou louez un ou plusieurs véhicules, vous devez être assuré pour chacun de ces véhicules.

Vous devez souscrire une assurance pour les véhicules que vous utilisez dans le cadre de votre activité professionnelle.

Cette assurance couvre tous les déplacements effectués dans le cadre professionnel. Elle permet de couvrir la responsabilité du conducteur pour indemniser les dommages causés lors de l'utilisation d'un véhicule. Elle peut aussi garantir contre le vol, l’incendie ou le bris de glace.

Elle doit être souscrite auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour pratiquer des opérations d'assurances contre les accidents causés par l'emploi de véhicules automobiles.

Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de véhicules que vous possédez.

Assurance du local

Si vous êtes locataire de vos locaux, vous devez souscrire une assurance. Elle peut également couvrir le matériel, les aménagements et les stocks de l'entreprise.

L'assurance vous permet d'être couvert si un des événements suivants se produit :

• Incendie
• Explosion
• Dégâts des eaux
• Catastrophe naturelle

Vous pouvez également prévoir d'autres risques à garantir selon vos besoins : vol, effraction, etc.

Le coût de votre assurance varie en fonction de la taille de vos locaux et de la commune dans laquelle ils sont situés.

Assurance des salariés

Si vous avez des salariés, vous devez souscrire une assurance appelée protection sociale des salariés complémentaire pour leur permettre de bénéficier d'une mutuelle.

L'entreprise doit participer à hauteur de 50 % minimum au financement de la mutuelle de ses salariés.

Vous négociez le contrat d'assurance avec l'assureur. Vous avez donc la possibilité d'étendre le bénéfice de cette protection sociale aux enfants et conjoints de vos salariés.

Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société.

Assurance de l'activité

Certaines activités réglementées ou professions réglementées peuvent être soumises à une obligation d’assurance afin de couvrir les risques liés à l’exercice de la profession.

Pour consulter l’annuaire des activités et professions réglementées :

Annuaire des activités et professions réglementées

Selon l’activité concernée, cette obligation peut notamment porter sur une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP). C’est par exemple le cas de certaines professions du droit comme les avocats ou certaines professions de la santé comme les infirmiers.

Une assurance de responsabilité décennale (ou garantie décennale constructeurs) est également exigée pour certaines professions du bâtiment, comme le peintre en bâtiment.

Souscrire auprès d’une compagnie d’assurance

Les compagnies d’assurance proposent des garanties adaptées à l’activité exercée par l’entreprise individuelle et à ses besoins. Elles peuvent également conseiller l’entreprise sur les assurances obligatoires ou recommandées selon les risques liés à son activité.

La souscription peut généralement être effectuée :

• en agence
• par téléphone
• directement en ligne, selon les compagnies

L’assureur demande en principe plusieurs informations afin d’évaluer les risques à couvrir, notamment :

• l’activité de l’entreprise
• son chiffre d’affaires
• le nombre de salariés
• les locaux ou équipements utilisés
• les antécédents de sinistres éventuels

À partir de ces éléments, l’assureur établit un devis précisant les garanties proposées, les exclusions, les plafonds d’indemnisation et le montant de la cotisation.

Faire appel à un courtier en assurances

L’entrepreneur individuel peut également faire appel à un courtier en assurances. Le courtier joue le rôle d’intermédiaire entre l’entreprise et les compagnies d’assurance.

Il accompagne l’entreprise dans la recherche d’un contrat adapté à ses besoins et peut comparer plusieurs offres du marché. Il peut aussi aider l’entreprise à mieux comprendre les garanties proposées, les exclusions de couverture ou encore le niveau de protection recommandé selon l’activité exercée.

1. Traitement du sinistre par l’assureur

Après la déclaration d’un sinistre, l’assureur dispose d’un délai pour analyser la situation et proposer une indemnisation. Lorsque le dossier ne nécessite pas d’expertise, l’assureur doit présenter une offre d’indemnisation dans un délai de 2 mois.

En revanche, si une expertise est nécessaire pour évaluer les dommages, ce délai est prolongé et peut aller jusqu’à 6 mois. Cette phase permet de déterminer précisément l’étendue du sinistre et le montant de l’indemnisation.

2. Versement de l’indemnisation

Une fois l’offre d’indemnisation acceptée par l’assuré, l’assureur doit procéder rapidement à son exécution. Il dispose d’un délai d’un mois pour organiser les réparations lorsque cela est nécessaire.

Lorsque l’indemnisation prend la forme d’un versement financier, celui-ci doit intervenir dans un délai de 21 jours.