Vous allez avoir un enfant et vous vous demandez quel prénom lui donner ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Qui choisit le prénom d'un enfant ?
Cas général
Les parents de l'enfant choisissent son ou ses prénoms.
Le choix du prénom est fait lors de la déclaration de naissance. L'officier d'état civil peut alors rédiger l'acte de naissance.
Cas particuliers
Les règles varient selon la situation.
Femme accouchant sous X
Une femme accouchant sous X peut indiquer le ou les prénoms qu'elle souhaite donner à l'enfant.
L'officier d'état civil les inscrit sur l'acte de naissance.
- Si la mère a choisi 3 prénoms ou plus, le dernier sert de nom de famille.
- Si la mère n'a pas choisi de prénoms, l'officier d'état civil choisit 3 prénoms. Le dernier prénom sert de nom de famille.
Si l'enfant est adopté, il pourra prendre le nom de famille de ses parents adoptifs.
L'enfant pourra aussi changer de prénoms.
Aucun prénom n'est donné à l'enfant
L'officier d'état civil choisit lui-même le prénom de l'enfant dans les cas suivants :
- La mère qui a accouché sous X n'a pas choisi de prénom
- L'enfant est trouvé.
L'officier de l'état civil choisit 3 prénoms et les inscrit sur l'acte de naissance.
Le dernier prénom sert de nom de famille.
L’inscription du sexe de l'enfant sur l'acte de naissance est reportée
Sur autorisation du procureur de la République, l'officier d'état civil reporte l'inscription du sexe de l'enfant sur l'acte de naissance lorsque le médecin ne peut pas déterminer le sexe de l'enfant.
L'inscription du sexe médicalement constaté doit intervenir dans un délai maximal de 3 mois à partir de la déclaration de naissance.
Les représentants légaux de l'enfant peuvent demander de rectifier l'un des prénoms ou les prénoms de l'enfants.
Peut-on choisir n'importe quel prénom pour son enfant ?
Vous devez respecter les règles suivantes pour choisir le prénom de votre enfant :
- Le prénom, seul ou associé au nom de famille, ne doit pas être contraire à l'intérêt de l'enfant. Exemple : prénom ridicule ou grossier.
- Le prénom doit respecter le droit d'une autre personne à voir protéger son nom de famille. Exemple : choisir comme prénom le nom de famille d'une personne célèbre.
- L'enfant qui porte le nom d'un seul de ses parents ne peut pas avoir comme prénom le nom de l'autre parent. Exemple : un enfant a pour parents monsieur Dupont et madame Martin. Si cet enfant porte seulement Dupont comme nom de famille, il ne peut pas avoir Martin comme prénom.
Peut-on donner plusieurs prénoms à son enfant ?
Il n'y a pas de règle sur le nombre de prénoms de l'enfant.
Toutefois, l'officier d'état civil peut estimer que la multiplicité des prénoms est contraire à l'intérêt de l'enfant.
Quelles sont les règles d'écriture pour choisir le prénom d'un enfant ?
Lorsque vous déclarez la naissance de votre enfant, vous devez préciser l'orthographe du ou des prénoms choisis. Si vous donnez plusieurs prénoms à votre enfant, ils sont séparés par une virgule.
Prénom composé
Les prénoms d'un prénom composé sont séparés par un tiret ou par un simple espace. Si vous choisissez un prénom composé, vous devez indiquer si vous souhaitez séparer les prénoms par un tiret ou par un simple espace.
Exemple
Marie-Anne et Marie Anne sont des prénoms composés.
Marie, Anne sont 2 prénoms simples.
Caractères alphabétiques autorisés
L'alphabet utilisé doit être celui qui sert à l'écriture du français. Les caractères alphabétiques qui ne sont pas utilisés dans la langue française ne sont pas autorisés.
Le choix du prénom d'un enfant est-il contrôlé ?
L'officier de l'état civil contrôle chaque prénom choisi par les parents au moment de la déclaration de naissance. Le contrôle porte sur le prénom seul, sur le prénom associé aux autres prénoms, et sur le prénom associé au nom de famille.
L'officier de l'état civil ne peut pas refuser les prénoms choisis par les parents. Il avertit le procureur de la République si le choix des parents lui paraît contraire à l'intérêt de l'enfant ou au droit d'une autre personne à voir protéger son nom de famille. Le procureur de la République peut saisir le Jaf. Le Jaf peut ordonner la suppression du prénom sur les registres de l'état civil. Le Jaf attribue un prénom à l'enfant si les parents ne lui choisissent pas un autre prénom.
À quel juge s'adresser en cas de désaccord sur le choix du prénom de son enfant ?
En cas de désaccord entre les parents sur le choix du prénom, le Jaf est compétent pour trancher le litige.
Vous devez saisir le tribunal judiciaire.
La représentation par avocat n'est pas obligatoire.
Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité
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