Site indépendant, non affilié à l'État.Site indépendant, non affilié à l'État. Les démarches se font toujours sur les sites officiels indiqués — gratuitement.
INPI
La base de données publique de l'INPI regroupant le Registre national des entreprises, les marques, brevets et dessins et modèles. Elle permet de consulter gratuitement les informations officielles sur une entreprise ou un titre.
7 services en ligne, avec un accès direct.
Consulter la fiche d'une entreprise immatriculée au Registre national des entreprises.
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Obtenir gratuitement l'extrait officiel d'immatriculation d'une entreprise au RNE.
data.inpi.fr
Accéder aux actes et statuts déposés par une société.
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Consulter les comptes annuels rendus publics d'une société.
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Rechercher si une marque identique ou proche est déjà déposée avant de choisir un nom.
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Consulter les brevets publiés et leur statut juridique.
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Consulter les dessins et modèles déposés.
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Comment faire et où, d'après Service-Public.gouv.fr.