Site indépendant, non affilié à l'État.Site indépendant, non affilié à l'État. Les démarches se font toujours sur les sites officiels indiqués — gratuitement.
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Le site de l'INPI, établissement public chargé de la propriété industrielle et du Registre national des entreprises. On y protège ses marques, brevets et dessins et modèles et on y trouve l'information sur les formalités d'entreprises.
16 services en ligne, avec un accès direct.
Protéger le nom ou le logo de son entreprise par un dépôt de marque en ligne.
inpi.fr/realiser-demarches/propriete-intellectuelle/depot-de-marque
Protéger une invention technique par un dépôt de brevet.
inpi.fr/realiser-demarches/propriete-intellectuelle/depot-de-brevet
Protéger l'apparence d'un produit par un dépôt de dessin ou modèle.
inpi.fr/realiser-demarches/propriete-intellectuelle/depot-de-dessins-et-modeles
Renouveler une marque ou un dessin et modèle avant son expiration.
inpi.fr/realiser-demarches/propriete-intellectuelle/renouveler
Contester l'enregistrement d'une marque qui porte atteinte à ses droits.
inpi.fr/realiser-demarches/propriete-intellectuelle/faire-opposition
S'informer sur la protection d'une marque ou d'un brevet hors de France.
inpi.fr/realiser-demarches/propriete-intellectuelle/etendre-sa-protection-letranger
Déclarer une cession, une licence ou une erreur sur un titre de propriété industrielle.
inpi.fr/realiser-demarches/propriete-intellectuelle/indiquer-un-changement-ou-une-erreur-aux-registres
Connaître les moyens d'agir contre un contrefacteur.
inpi.fr/realiser-demarches/propriete-intellectuelle/agir-contre-contrefacteurs
Commander des copies de titres ou de documents de propriété industrielle.
inpi.fr/realiser-demarches/propriete-intellectuelle/commander-copies
Comprendre comment déclarer la création d'une entreprise sur le guichet unique.
inpi.fr/realiser-demarches/formalites-dentreprises/creer-une-entreprise
Comprendre comment déclarer une modification de son entreprise.
inpi.fr/realiser-demarches/formalites-dentreprises/modifier-une-entreprise
Comprendre comment déclarer la cessation de son entreprise.
inpi.fr/realiser-demarches/formalites-dentreprises/fermer-une-entreprise
S'informer sur le dépôt des comptes annuels via le guichet unique.
inpi.fr/realiser-demarches/formalites-dentreprises/depot-comptes-annuels
Connaître les documents prouvant l'existence d'une entreprise (extrait RNE, Kbis…).
inpi.fr/realiser-demarches/formalites-dentreprises/documents-justifiant-lexistence-dune-entreprise
Bénéficier d'un accompagnement pour identifier ses actifs immatériels à protéger.
inpi.fr/nos-solutions/etablir-son-plan-dactions/prediagnostic-pi
Découvrir les dispositifs d'aide au financement des dépôts (Pass PI, fonds européens…).
inpi.fr/nos-solutions/financer-sa-propriete-intellectuelle/solutions-de-financement-de-propriete-intellectuelle
Comment faire et où, d'après Service-Public.gouv.fr.
Les étapes détaillées et les pièces à préparer, expliquées simplement.
L'INPI enregistre les marques, brevets, dessins et modèles en France. Le dépôt se fait en ligne et peut être précédé d'une recherche d'antériorité.