Site indépendant, non affilié à l'État.Site indépendant, non affilié à l'État. Les démarches se font toujours sur les sites officiels indiqués — gratuitement.
Vérifier les règles d'urbanisme, obtenir le bon permis, s'assurer, puis déclarer la fin des travaux et la nouvelle construction aux impôts.
Consultez le plan local d'urbanisme à la mairie ou en ligne, et demandez si besoin un certificat d'urbanisme. Hauteur, aspect extérieur, distance des limites : ces règles conditionnent votre projet.
Selon la surface créée et la zone, une déclaration préalable ou un permis de construire est nécessaire. Au-delà d'une certaine surface totale, le recours à un architecte est obligatoire.
Le dossier se dépose en mairie, souvent aussi en ligne. Le délai d'instruction court à partir d'un dossier complet ; la mairie peut demander des pièces complémentaires.
Le panneau doit être visible depuis la voie publique pendant toute la durée des travaux. L'affichage fait courir le délai pendant lequel les voisins peuvent contester l'autorisation.
Elle est obligatoire pour le maître d'ouvrage avant l'ouverture du chantier et permet d'être indemnisé rapidement en cas de malfaçon grave. Vérifiez aussi l'assurance décennale de chaque entreprise.
À la fin du chantier, déposez en mairie la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux. La mairie peut venir vérifier que la construction respecte l'autorisation obtenue.
Une nouvelle construction ou un agrandissement modifie la taxe foncière et doit être déclaré dans votre espace impots.gouv.fr. Prévoyez aussi la taxe d'aménagement, calculée sur la surface créée.