Site indépendant, non affilié à l'État.Site indépendant, non affilié à l'État. Les démarches se font toujours sur les sites officiels indiqués — gratuitement.
Séparation, divorce ou fin de Pacs : se faire conseiller, organiser la vie des enfants, sécuriser la pension alimentaire et prévenir les organismes.
Avant toute décision, un avocat, un notaire ou un point-justice peut vous expliquer vos droits et les différentes procédures. Des consultations gratuites existent, et l'aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des frais si vos ressources sont modestes.
Pour un couple marié, il existe le divorce par consentement mutuel, le divorce accepté, pour altération du lien conjugal ou pour faute. Pour un Pacs, la dissolution se fait par déclaration conjointe ou par décision de l'un des partenaires. Les concubins n'ont pas de formalité, mais doivent régler le partage de leurs biens.
Un médiateur familial diplômé aide à trouver des accords sur la résidence des enfants, la pension ou le logement, dans un cadre neutre. Le coût dépend de vos revenus, et une séance d'information est souvent gratuite.
Les parents peuvent s'accorder sur une résidence chez l'un d'eux ou en alternance, et sur le droit de visite et d'hébergement. En cas de désaccord, c'est le juge aux affaires familiales qui tranche, en tenant compte de l'intérêt de l'enfant.
La pension est fixée par accord homologué ou par le juge. Le service public des pensions alimentaires de la CAF ou de la MSA peut la verser chaque mois à votre place et la récupérer auprès de l'autre parent, ce qui évite les impayés.
Si vous élevez seul votre enfant et que l'autre parent ne verse pas la pension ou n'est pas en mesure de le faire, la CAF peut vous verser l'allocation de soutien familial, parfois à titre d'avance.
Votre situation familiale change vos droits aux aides et votre taux de prélèvement à la source. Signalez la séparation à la CAF et déclarez-la dans votre espace sur impots.gouv.fr pour éviter les rappels et profiter, le cas échéant, d'avantages pour parent isolé.
Après le divorce, chaque parent peut obtenir un livret de famille. Pensez aussi au nom d'usage, au compte joint, au bail, aux contrats d'assurance et à la carte grise si le véhicule change de titulaire.