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Anticiper, évaluer, trouver un repreneur, négocier puis signer : les étapes clés pour céder ou transmettre votre entreprise dans de bonnes conditions.
Une transmission se prépare longtemps à l'avance : choix du repreneur (famille, salariés, tiers), mode (cession ou donation), conséquences fiscales et patrimoniales. Entourez-vous tôt d'un expert-comptable, d'un avocat ou d'un notaire, et de la CCI ou de la CMA.
Faites le point sur les forces et faiblesses : clientèle, dépendance au dirigeant, équipements, situation financière, contrats et bail. Ce diagnostic oriente les actions à mener avant la mise en vente.
Mettez l'entreprise en valeur (comptes à jour, contrats sécurisés, organisation documentée) puis faites-la évaluer par un professionnel pour fixer un prix réaliste.
Bourses d'opportunités des CCI et CMA, réseaux professionnels, conseils en cession : diffusez une présentation anonyme et faites signer un engagement de confidentialité. Dans les PME, informez vos salariés de votre projet de cession, comme la loi l'impose.
Après la lettre d'intention et l'audit mené par le repreneur, le protocole fixe le prix, les conditions suspensives (financement…), la garantie d'actif et de passif et votre éventuel accompagnement du repreneur.
En cas de cession de fonds de commerce, le bail est en principe transmis avec le fonds, mais le contrat peut prévoir des conditions (accord ou information du bailleur). Vérifiez les clauses avec votre avocat avant la signature.
L'acte, rédigé par un avocat ou un notaire, porte sur le fonds de commerce, les parts ou les actions. Il est enregistré auprès du service des impôts ; pour un fonds de commerce, la vente fait aussi l'objet d'une publicité légale.
La cession peut générer une plus-value imposable, avec des régimes d'exonération ou d'abattement possibles (départ à la retraite, petite entreprise…). Les droits d'enregistrement sont dus selon la nature de la vente. Faites calculer l'impact par votre expert-comptable.
Selon le cas, déclarez la cessation de votre activité individuelle ou la modification de la société (changement de dirigeant, d'associés) sur le guichet unique. Clôturez ou transférez vos comptes et contrats.