Site indépendant, non affilié à l'État.Site indépendant, non affilié à l'État. Les démarches se font toujours sur les sites officiels indiqués — gratuitement.
Discrimination à l'embauche, au travail ou pour un logement, racisme, homophobie, injures : comment réagir, à qui s'adresser et comment faire valoir vos droits.
Rassemblés ici : 7 aides · 9 sites officiels · 17 réponses officielles · 6 services en ligne
Beaucoup de personnes passent à côté faute de les connaître.
La Caf (ou la MSA) se place entre les deux parents : elle récupère chaque mois la pension alimentaire et la reverse au parent qui la reçoit.
On peut la demander sans l'accord de l'autre parent et sans être allocataire ; en cas d'impayé, la Caf se charge de récupérer l'argent.
Un recours qui oblige l'État à vous proposer un logement si votre demande de logement social reste sans réponse ou si vous êtes mal logé.
Ce recours est gratuit et peut être fait sans avocat ; il est très peu utilisé par les personnes qui y ont droit.
L'État prend en charge tout ou partie des frais d'avocat et de justice pour les personnes aux ressources modestes.
Elle peut être demandée avant le procès, mais aussi pendant ; et une aide provisoire existe en cas d'urgence.
Des avocats, notaires et juristes donnent gratuitement un premier conseil sur vos droits (famille, travail, logement, consommation…) dans les point-justice et maisons de justice.
C'est ouvert à tous sans condition de revenus, et on peut être orienté via le numéro 3039.
Les victimes de violences ou d'autres infractions graves peuvent être indemnisées par un fonds de l'État, même si l'auteur est inconnu, insolvable ou n'a pas été jugé.
Beaucoup de victimes pensent devoir attendre que l'auteur paie : ce n'est pas le cas. La demande se fait auprès de la commission du tribunal judiciaire, dans un délai limité, et un avocat peut être pris en charge par l'aide juridictionnelle.
Quand l'auteur d'une infraction ne paie pas les dommages et intérêts fixés par le tribunal, un service du Fonds de garantie peut avancer tout ou partie de la somme et se charger de la récupérer.
Ce service concerne les victimes qui ne peuvent pas être indemnisées par la CIVI. Il faut le saisir dans un délai limité après le jugement, faute de quoi la victime reste seule face à un auteur qui ne paie pas.
Une aide financière rapide, versée par la Caf ou la MSA, pour permettre aux victimes de violences conjugales de quitter le domicile et de faire face aux premières dépenses.
La décision est rendue en quelques jours. La demande peut être transmise par la police, la gendarmerie ou le procureur au moment de la plainte. Selon la situation, c'est un don ou un prêt sans intérêts, qu'on n'a pas à rembourser tant que la procédure est en cours.
Se faire accompagner près de chez vous
Justice & droits : adresses, horaires et téléphone. Les conseillers France Services peuvent aussi vous accompagner gratuitement.
Chacun avec les services utiles pour votre projet.
Site du ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes : il présente les politiques publiques contre les violences sexistes et conjugales, pour l'égalité professionnelle et la santé des femmes, ainsi que des ressources et publications.
Portail d'information du ministère de la Justice sur les droits et démarches des justiciables. Il donne accès au Portail du justiciable pour suivre certaines affaires en ligne.
Portail officiel de la police et de la gendarmerie pour porter plainte, signaler et échanger en ligne avec un agent. Il regroupe les démarches de sécurité du quotidien et oriente vers les plateformes de signalement spécialisées.
Portail officiel de signalement des contenus illicites de l'internet (PHAROS). Les signalements sont traités par des policiers et gendarmes spécialisés.
Tout ce qu'on peut y faire (5) →Site des ministères chargés de l'écologie, de l'énergie, des transports et du logement. Il explique les règles et les aides sur la rénovation énergétique, les déchets, les droits des passagers aériens ou la location meublée.
Portail officiel pour déposer, renouveler et suivre sa demande de logement social en ligne. Il permet aussi de consulter l'offre de logements sociaux par commune.
Tout ce qu'on peut y faire (5) →Site officiel du ministère des Armées : opérations militaires, politique de défense, recrutement, service national, santé des armées et mémoire. Il informe le grand public et oriente vers les démarches et sites spécialisés.
Portail public pour connaître et simuler ses droits sociaux en un seul endroit. Il permet d'estimer de nombreuses aides nationales et locales et de consulter ses ressources déclarées.
Tout ce qu'on peut y faire (7) →Organisme paritaire qui aide les salariés à se loger grâce à des aides, prêts et garanties. Il accompagne aussi les bailleurs et les entreprises.
Les démarches expliquées pas à pas par Service-Public.gouv.fr, avec le lien vers le service en ligne.
Accès direct à la bonne page de chaque site officiel.
Les étapes et les pièces à préparer, expliquées simplement.
Le portail Ma Sécurité permet d'échanger 24h/24 avec un policier ou un gendarme, de faire une pré-plainte en ligne ou de prendre rendez-vous pour déposer plainte.
Service-Public.fr est le site officiel d'information administrative : fiches sur vos droits, formulaires Cerfa et accès aux démarches en ligne. Les maisons France Services offrent un accompagnement en personne.
La demande de logement social se dépose en ligne une seule fois et est valable pour plusieurs communes du département ; elle doit être renouvelée chaque année.
Le portail « Mes droits sociaux » centralise vos informations sociales et propose un simulateur qui estime en une fois une cinquantaine d'aides (logement, famille, solidarité, santé).
La CAF verse les prestations familiales et sociales : aides au logement, allocations familiales, prime d'activité, RSA, AAH… Tout se simule et se demande en ligne.
Avant toute embauche, l'employeur doit faire la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l'Urssaf, puis respecter les obligations sociales (contrat, visite d'information, mutuelle, DSN).