Si vous êtes victime ou témoin d'un acte raciste, il est important d’identifier l'infraction qui a été commise (exemple : injure raciale) et de rassembler des preuves de cet agissement. Pour obtenir de l'aide, vous avez la possibilité de contacter une association. Par la suite, vous pouvez signaler l'acte de racisme aux autorités et organismes compétents. Enfin, en tant que victime d'un acte raciste, vous pouvez déposer plainte. Voici les étapes à suivre.
En cas d'urgence (exemple : vous venez de subir une agression physique), vous pouvez prévenir les secours (Samu, Police Secours, etc.).
Reconnaître l'infraction résultant d'un acte raciste
Le racisme peut se manifester par une forme d'hostilité à l'égard d'un groupe de personnes déterminé.
Plusieurs types d'infractions peuvent être retenus en fonction de l'acte commis :
- La discrimination si vous êtes traité défavorablement en raison de vos origines, de votre nationalité, de votre couleur de peau, etc.
- L'injure si vous êtes victime de propos, images ou écrits injurieux visant à vous dévaloriser en raison de vos origines, de votre religion, de votre couleur de peau, etc.
- La diffamation si vous êtes visé par des propos, écrits, images qui concernent vos origines, votre nationalité, votre religion ou votre prétendue race et qui portent atteinte à votre honneur ou à votre considération
- L'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination lorsqu'un discours idéologique incite des personnes à avoir une réaction haineuse, discriminatoire ou violente à votre égard en raison de vos origines, de votre nationalité, votre religion, etc.
- Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail lorsqu'elles ont été commises en raison de vos origines, votre nationalité, votre religion ou votre prétendue race.
Par ailleurs, lorsqu'un acte raciste précède, accompagne ou suit un crime ou un délit, il s'agit d'une circonstance aggravante. Ainsi, l'auteur des faits risque une peine plus élevée.
Exemple
L'auteur d'une menace de mort risque une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.
En revanche, si cette infraction est précédée, accompagnée ou suivie d'un acte raciste, l'auteur des faits encourt une peine de 6 ans de prison et 90 000 € d'amende.
Rassembler des preuves de l'acte raciste
Si vous êtes victime d'un acte raciste, vous devez collecter un maximum de preuves de cet agissement. Il peut notamment s'agir des preuves suivantes :
- Identité et coordonnées de l'auteur des faits (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, etc.)
- Captures d'écran (SMS, images envoyées par messages, etc.)
- Copie de mails
- Enregistrements audios ou vidéos
- Résultat d'un testing
- Attestation de témoins (avec leur identité complète)
- Certificat médical.
Tous ces documents doivent être datés.
Ces preuves sont indispensables si vous signalez les faits ou si vous déposez plainte.
Contacter une association de lutte contre le racisme
Des associations nationales et départementales de lutte contre le racisme peuvent vous venir en aide gratuitement.
Vous trouverez les coordonnées de plusieurs de ces associations sur l'annuaire de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT :
Connaître les associations de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, l'homophobie, etc. ↗
Ces associations peuvent vous écouter, vous apporter un soutien moral et juridique (par exemple, elles ont la possibilité d'agir en justice à votre place).
Leurs membres peuvent également vous diriger vers des professionnels (avocat, psychologue, etc.) qui vous aideront dans vos démarches (exemple : dépôt de plainte).
Signaler un cas de racisme
Il existe différents moyens de signaler un cas de racisme. Ils diffèrent en fonction de la nature de l'infraction et de la manière dont elle a été commise.
Acte raciste commis sur internet
Un acte raciste peut être signalé à plusieurs autorités et entités lorsqu'il est commis sur internet. Ainsi, il est possible de faire un signalement :
- Aux forces de l'ordre
- Aux responsables du site internet, notamment pour que le contenu publié soit immédiatement retiré.
Signalement aux forces de l'ordre
Il est possible de faire un signalement aux forces de l'ordre depuis la plateforme PHAROS.
Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) ↗
Si les équipes de PHAROS estiment que le contenu est illicite, le signalement est transmis aux autorités compétentes (exemple : services d'enquête de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale). Une enquête peut être menée sous l'autorité du procureur de la République.
Par ailleurs, les policiers et gendarmes peuvent contacter l'hébergeur du site ou de la plateforme concerné et lui demander de supprimer le contenu illégal.
Signalement aux responsables du site internet
Les hébergeurs doivent vous proposer des mécanismes vous permettant de signaler un contenu illicite publié sur un site ou une plateforme en ligne, lorsqu’ils le considèrent comme illicite.Signaler un comportement abusif sur TikTok
Ces mécanismes doivent être facilement accessibles : vous devez pouvoir émettre un signalement par voie électronique.
Les grandes plateformes en ligne (X,Facebook,Instagram, Snapchat, TikTok, etc.) ont des systèmes de signalement élaborés qui permettent d’expliquer la situation et de dénoncer le contenu illicite de manière précise.
Lorsqu’il s’agit de sites internet indépendants (exemple : le site internet d’une entreprise), la personne qui souhaite faire un signalement doit rechercher les coordonnées de l’hébergeur (exemple : adresse mail).
Le signalement doit contenir les informations suivantes :
- Vos informations d’identité et coordonnées
- Contenu que vous estimez être illicite
- Explication détaillée des raisons pour lesquelles vous estimez que la publication est illicite
- Informations permettant d’identifier l’auteur de l’infraction (par exemple, l’adresse URL du site)
- Déclaration confirmant que vous pensez réellement que le contenu est illicite
- Éventuelles démarches effectuées pour contacter l’auteur des faits.
À la suite du signalement, l’hébergeur doit vérifier que le contenu signalé est illicite.
Si tel est le cas, il doit immédiatement prévenir les autorités compétentes (exemple : le procureur de la République) et retirer ou bloquer l'accès au contenu illégal.
Discrimination raciale
Si vous êtes victime ou témoin d'une discrimination raciale, vous avez la possibilité de la signaler au Défenseur des droits. Vous pouvez le saisir par téléphone ou en ligne. Un dispositif spécifique est prévu pour les personnes sourdes et malentendantes.
Par téléphone
Vous pouvez contacter le Défenseur des droits au 3928 du lundi au samedi, de 9h30 à 19 heures (hors jours fériés).
Le fait de saisir le Défenseur des droits peut aboutir à 3 solutions :
- Une médiation : désigné par le Défenseur des droits, le médiateur entend les personnes concernées. La médiation ne peut pas excéder 3 mois, renouvelable 1 fois.
- Une transaction : le Défenseur des droits propose à l'auteur des faits une ou plusieurs sanctions (versement d'une amende, indemnisation de la victime, publicité des faits). En cas d'accord, la transaction doit être validée par le procureur de la République.
- Une action en justice : si le Défenseur des droits a connaissance de faits de nature à constituer une infraction ou si l'auteur refuse la transaction, le Défenseur des droits saisit le procureur de la République.
En ligne
Vous pouvez contacter les juristes du Défenseur des droits par messagerie instantanée (tchat) :
Saisir le Défenseur des droits d’un cas de discrimination par messagerie instantanée ↗
Un accès est prévu pour les personnes sourdes ou malentendantes :
Le fait de saisir le Défenseur des droits peut aboutir à 3 solutions :
- Une médiation : désigné par le Défenseur des droits, le médiateur entend les personnes concernées. La médiation ne peut pas excéder 3 mois, renouvelable 1 fois.
- Une transaction : le Défenseur des droits propose à l'auteur des faits une ou plusieurs sanctions (versement d'une amende, indemnisation de la victime, publicité des faits). En cas d'accord, la transaction doit être validée par le procureur de la République.
- Une action en justice : si le Défenseur des droits a connaissance de faits de nature à constituer une infraction ou si l'auteur refuse la transaction, le Défenseur des droits saisit le procureur de la République.
Injure, violences, diffamation, incitation à la haine (hors internet)
Si vous êtes victime d'un acte raciste (injure, violences, etc.) qui n'a pas été commis sur internet, vous pouvez déposer une main courante auprès de la police ou de la gendarmerie.
Si les faits ont eu lieu à l’université ou au travail, des dispositifs de signalement spécifiques sont mis à votre disposition.
À l’université ou dans une école supérieure publique
Au sein de l’enseignement supérieur, tout établissement doit mettre en place un dispositif permettant de signaler des faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine.
Toute personne victime ou témoin d’un acte raciste, antisémite, discriminatoire ou violent peut faire un signalement.
Si un membre du personnel a connaissance de faits racistes commis dans ou en dehors de l’établissement, il doit immédiatement le signaler à une personne qualifiée. Le signalement sera transmis au directeur de l’établissement.
Celui-ci fera procéder au retrait des affichages, inscriptions, emblèmes et installations à caractère antisémite, raciste ou discriminatoire ou incitant à la haine ou à la violence qui sont visibles des personnels et des usagers de l'établissement.
Au travail
Les moyens de signaler un acte raciste et la manière dont les signalements sont traités dépendent du secteur dans lequel vous travaillez.
Secteur privé
En tant que victime ou témoin d'un acte raciste, vous pouvez faire un signalement à votre employeur.
Ce signalement doit être effectué par écrit (mail, lettre simple, lettre RAR).
Une fois que l'employeur a reçu le signalement, il doit obligatoirement mener une enquête au sein de l'entreprise.
S'il constate que les faits signalés sont avérés, il prend toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé mentale et physique de ses salariés.
Il doit envisager l'une des sanctions disciplinaires suivantes en fonction de la gravité des faits :
- Avertissement ou blâme
- Mise à pied disciplinaire
- Mutation
- Rétrogradation
- Licenciement pour faute simple, grave ou lourde.
Si l'employeur ne prend pas les mesures adéquates contre l'auteur des faits, il peut engager sa responsabilité pénale.
Secteur public
En tant qu'agent public (fonctionnaire et contractuel) victime d'une agression raciste, vous pouvez demander la protection fonctionnelle de votre administration employeuse.
Pour bénéficier d'une telle protection, vous devez faire une demande à votre employeur.
La demande doit contenir l'exposé des faits pour lesquels vous faites un signalement et être accompagnée de tous justificatifs prouvant l'acte raciste.
Si votre demande est acceptée, votre administration :
- Prendra les mesures nécessaires pour faire cesser votre préjudice
- Vous versera une indemnité pour réparer votre préjudice
- Prendra en charge tout ou partie des frais de procédure (si vous faites une action en justice).
Déposer plainte contre l'auteur de l'acte raciste
En tant que victime d'un acte raciste, vous avez la possibilité de déposer plainte contre l'auteur des faits. Vous pouvez aussi vous constituer partie civile pour obtenir une indemnisation.
Dès le dépôt de plainte, vous pouvez demander à être représenté par un avocat.
De manière générale, vous disposez d'un délai de 6 ans à compter de la commission des faits.
La plainte peut être déposée directement au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix. Elle peut également être transmise au procureur de la République compétent.
Sur place
Pour déposer plainte, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.
Commissariat
Brigade de gendarmerie
Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer votre plainte si vous êtes victime d'une infraction.
C'est le procureur de la République qui décide de la suite à donner à la plainte (enquête, classement sans suite...).
Par courrier
Vous pouvez déposer plainte auprès du procureur de la République.
Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité
Votre courrier doit préciser les éléments suivants :
- Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
- Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
- Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)
- Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction
- Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
- Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, vidéos, factures diverses, constats...
Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :
Porter plainte auprès du procureur de la République ↗
Vous pouvez envoyer votre plainte par courrier ou la déposer directement à l'accueil du tribunal.
La plainte peut aboutir à une enquête de police, puis à une condamnation de l'auteur des faits par les juridictions pénales. Les peines qu’il encourt dépendent de l’infraction qu’il a commise.
Par exemple, l’auteur de violences à caractère raciste encourt une peine de 3 ans de prison et 45 000 € d’amende, si elles ont entraîné une incapacité totale de travail inférieure à 8 jours.
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
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