L'homophobie est une forme de mépris, de rejet et de haine envers un groupe de personnes déterminé, en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre. Tout acte homophobe est considéré comme une infraction. Si vous êtes victime ou témoin d’un tel acte, vous avez la possibilité de contacter une association. Vous pouvez aussi signaler cet acte aux autorités compétentes. En tant que victime d'un acte homophobe, vous pouvez déposer plainte. Voici les informations à connaître.
En cas d'urgence (par exemple si vous venez de subir une agression physique), vous pouvez prévenir les secours (Samu, Police Secours, etc.). Si vous êtes mineur, vous pouvez aussi contacter le 119.
Quelle infraction peut être retenue à la suite d’un acte homophobe ?
Plusieurs types d'infractions peuvent être retenus en fonction de l'acte homophobe commis :
- La discrimination si vous êtes traité défavorablement en raison de votre orientation sexuelle ou de votre identité de genre
- L'injure si vous êtes victime de propos, images ou écrits injurieux visant à vous dévaloriser en raison de votre orientation sexuelle ou de votre identité de genre
- La diffamation si vous êtes visé par des propos, écrits, images qui concernent votre orientation sexuelle ou votre identité de genre et qui portent atteinte à votre honneur ou à votre considération
- L'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination lorsqu'un discours idéologique incite des personnes à avoir une réaction haineuse, discriminatoire ou violente à votre égard en raison de votre orientation sexuelle ou de votre identité de genre
- Les violences commises en raison de votre orientation sexuelle ou de votre identité de genre.
Par ailleurs, lorsqu'un acte homophobe précède, accompagne ou suit un crime ou un délit, il s'agit d'une circonstance aggravante. Ainsi, l'auteur des faits risque une peine plus élevée.
Exemple
L'auteur d'une menace de mort risque une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.
En revanche, si cette infraction est précédée, accompagnée ou suivie d'un acte homophobe, l'auteur des faits encourt une peine de 6 ans de prison et 90 000 € d'amende.
Comment prouver un acte homophobe ?
Si vous êtes victime d'un acte homophobe, vous devez collecter un maximum de preuves de cet agissement. Il peut notamment s'agir des preuves suivantes :
- Identité et coordonnées de l'auteur des faits (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, etc.)
- Captures d'écran (SMS, images envoyées par messages, etc.)
- Copie de mails
- Enregistrements audios ou vidéos
- Résultat d'un testing
- Attestation de témoins (avec leur identité complète)
- Certificat médical.
Tous ces documents doivent être datés.
Ces preuves sont indispensables si vous signalez les faits ou si vous déposez plainte.
Quels organismes peuvent soutenir une victime d’homophobie ?
Des associations de lutte contre l'homophobie peuvent vous venir en aide gratuitement.
Vous pouvez notamment échanger avec les bénévoles de l’association « SOS homophobie », par téléphone, par mail (pour les jeunes de 12 à 20 ans) ou via un tchat :
SOS homophobie
Par ailleurs, vous trouverez les coordonnées de plusieurs associations nationales et départementales sur l'annuaire de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT :
Connaître les associations de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, l'homophobie, etc. ↗
Ces associations peuvent vous écouter, vous apporter un soutien moral et juridique (par exemple, elles ont la possibilité d'agir en justice à votre place).
Leurs membres peuvent également vous diriger vers des professionnels (avocat, psychologue, etc.) qui vous aideront dans vos démarches (exemple : dépôt de plainte).
Comment signaler un acte homophobe aux autorités compétentes ?
Il existe différents moyens de signaler un acte homophobe. Ils diffèrent en fonction de la nature de l'infraction et de la manière dont elle a été commise.
Acte homophobe commis sur internet
Un acte homophobe peut être signalé à plusieurs autorités et entités lorsqu'il est commis sur internet. Ainsi, il est possible de faire un signalement :
- Aux forces de l'ordre
- À l’hébergeur internet, notamment pour que le contenu publié soit immédiatement retiré
- À l'employeur si l'infraction a été commise par l'un de vos collègues ou l'un de vos supérieurs hiérarchiques.
Signalement aux forces de l'ordre
Il est possible de faire un signalement aux forces de l'ordre depuis la plateforme PHAROS.
Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) ↗
Si les équipes de PHAROS estiment que le contenu est illicite, le signalement est transmis aux autorités compétentes (exemple : services d'enquête de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale). Une enquête peut être menée sous l'autorité du procureur de la République.
Par ailleurs, les policiers et gendarmes peuvent contacter l'hébergeur du site ou de la plateforme concerné et lui demander de supprimer le contenu illégal.
Signalement aux responsables du site internet
Les hébergeurs doivent vous proposer des mécanismes vous permettant de signaler un contenu illicite publié sur un site ou une plateforme en ligne, lorsqu’ils le considèrent comme illicite.Signaler un comportement abusif sur TikTok
Ces mécanismes doivent être facilement accessibles : vous devez pouvoir émettre un signalement par voie électronique.
Les grandes plateformes en ligne (X,Facebook,Instagram, Snapchat, TikTok, etc.) ont des systèmes de signalement élaborés qui permettent d’expliquer la situation et de dénoncer le contenu illicite de manière précise.
Lorsqu’il s’agit de sites internet indépendants (exemple : le site internet d’une entreprise), la personne qui souhaite faire un signalement doit rechercher les coordonnées de l’hébergeur (exemple : adresse mail).
Le signalement doit contenir les informations suivantes :
- Vos informations d’identité et coordonnées
- Contenu que vous estimez être illicite
- Explication détaillée des raisons pour lesquelles vous estimez que la publication est illicite
- Informations permettant d’identifier l’auteur de l’infraction (par exemple, l’adresse URL du site)
- Déclaration confirmant que vous pensez réellement que le contenu est illicite
- Éventuelles démarches effectuées pour contacter l’auteur des faits.
À la suite du signalement, l’hébergeur doit vérifier que le contenu signalé est illicite.
Si tel est le cas, il doit immédiatement prévenir les autorités compétentes (exemple : le procureur de la République) et retirer ou bloquer l'accès au contenu illégal.
Signalement à l'employeur
Les moyens de signaler un acte homophobe et la manière dont les signalements sont traités dépendent de votre situation de travail :
Secteur privé
En tant que victime ou témoin d'un acte homophobe, vous pouvez faire un signalement à votre employeur.
Ce signalement doit être effectué par écrit (mail, lettre simple, lettre RAR).
Une fois que l'employeur a reçu le signalement, il doit obligatoirement mener une enquête au sein de l'entreprise.
S'il constate que les faits signalés sont avérés, il prend toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé mentale et physique de ses salariés.
Il doit envisager l'une des sanctions disciplinaires suivantes en fonction de la gravité des faits :
- Avertissement ou blâme
- Mise à pied disciplinaire
- Mutation
- Rétrogradation
- Licenciement pour faute simple, grave ou lourde.
Si l'employeur ne prend pas les mesures adéquates contre l'auteur des faits, il peut engager sa responsabilité pénale.
Secteur public
En tant qu'agent public (fonctionnaire et contractuel) victime d'un acte homophobe, vous pouvez demander la protection fonctionnelle de votre administration employeuse.
Pour bénéficier d'une telle protection, vous devez faire une demande à votre employeur.
Elle doit contenir l'exposé des faits pour lesquels vous faites un signalement et être accompagnée de tous justificatifs prouvant l'acte homophobe.
Si votre demande est acceptée, votre administration :
- Prendra les mesures nécessaires pour faire cesser votre préjudice
- Vous versera une indemnité pour réparer votre préjudice
- Prendra en charge tout ou partie des frais de procédure (si vous faites une action en justice).
Discrimination homophobe
Si vous êtes victime ou témoin d'une discrimination homophobe, vous avez la possibilité de la signaler aux forces de l'ordre et au Défenseur des droits.
Lorsque la discrimination a eu lieu dans le cadre professionnel, il existe une procédure particulière pour signaler les faits.
Signalement aux forces de l'ordre
Vous pouvez faire un signalement aux forces de l'ordre par l'intermédiaire d'une messagerie instantanée :
Signaler un cas de discrimination aux forces de l’ordre ↗
Ce service permet de dialoguer directement avec un fonctionnaire de police ou un militaire de gendarmerie.
Signalement au Défenseur des droits
Vous pouvez saisir le Défenseur des droits par téléphone ou en ligne. Un dispositif spécifique est prévu pour les personnes sourdes et malentendantes.
Par téléphone
Vous pouvez contacter le Défenseur des droits au 3928 du lundi au samedi, de 9h30 à 19 heures (hors jours fériés).
Le fait de saisir le Défenseur des droits peut aboutir à 3 solutions :
- Une médiation : désigné par le Défenseur des droits, le médiateur entend les personnes concernées. La médiation ne peut pas excéder 3 mois, renouvelable 1 fois.
- Une transaction : le Défenseur des droits propose à l'auteur des faits une ou plusieurs sanctions (versement d'une amende, indemnisation de la victime, publicité des faits). En cas d'accord, la transaction doit être validée par le procureur de la République.
- Une action en justice : si le Défenseur des droits a connaissance de faits de nature à constituer une infraction ou si l'auteur refuse la transaction, le Défenseur des droits saisit le procureur de la République.
En ligne
Vous pouvez contacter les juristes du Défenseur des droits par messagerie instantanée (tchat) :
Saisir le Défenseur des droits d’un cas de discrimination par messagerie instantanée ↗
Un accès est prévu pour les personnes sourdes ou malentendantes :
Le fait de saisir le Défenseur des droits peut aboutir à 3 solutions :
- Une médiation : désigné par le Défenseur des droits, le médiateur entend les personnes concernées. La médiation ne peut pas excéder 3 mois, renouvelable 1 fois.
- Une transaction : le Défenseur des droits propose à l'auteur des faits une ou plusieurs sanctions (versement d'une amende, indemnisation de la victime, publicité des faits). En cas d'accord, la transaction doit être validée par le procureur de la République.
- Une action en justice : si le Défenseur des droits a connaissance de faits de nature à constituer une infraction ou si l'auteur refuse la transaction, le Défenseur des droits saisit le procureur de la République.
Injure, violences, diffamation, incitation à la haine, etc. (hors internet)
Si vous êtes victime d'un acte homophobe (injure, violences, etc.) qui n'a pas été commis sur internet, vous pouvez déposer une main courante auprès de la police ou de la gendarmerie.
Lorsque l'infraction a été commise dans le cadre du travail, vous avez également la possibilité de faire un signalement à l'employeur. Les moyens de signaler un acte homophobe et la manière dont les signalements sont traités dépendent de votre situation :
Secteur privé
En tant que victime ou témoin d'un acte homophobe, vous pouvez faire un signalement à votre employeur.
Ce signalement doit être effectué par écrit (mail, lettre simple, lettre RAR).
Une fois que l'employeur a reçu le signalement, il doit obligatoirement mener une enquête au sein de l'entreprise.
S'il constate que les faits signalés sont avérés, il prend toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé mentale et physique de ses salariés.
Il doit envisager l'une des sanctions disciplinaires suivantes en fonction de la gravité des faits :
- Avertissement ou blâme
- Mise à pied disciplinaire
- Mutation
- Rétrogradation
- Licenciement pour faute simple, grave ou lourde.
Si l'employeur ne prend pas les mesures adéquates contre l'auteur des faits, il peut engager sa responsabilité pénale.
Secteur public
En tant qu'agent public (fonctionnaire et contractuel) victime d'un acte homophobe, vous pouvez demander la protection fonctionnelle de votre administration employeuse.
Pour bénéficier d'une telle protection, vous devez faire une demande à votre employeur.
La demande doit contenir l'exposé des faits pour lesquels vous faites un signalement et être accompagnée de tous justificatifs prouvant l'acte homophobe.
Si votre demande est acceptée, votre administration :
- Prendra les mesures nécessaires pour faire cesser votre préjudice
- Vous versera une indemnité pour réparer votre préjudice
- Prendra en charge tout ou partie des frais de procédure (si vous faites une action en justice).
Comment peut-on déposer plainte contre l’auteur d’un acte homophobe ?
En tant que victime d'un acte homophobe, vous avez la possibilité de déposer plainte contre l'auteur des faits. Vous pouvez aussi vous constituer partie civile pour obtenir une indemnisation.
Dès le dépôt de plainte, vous pouvez demander à être représenté par un avocat.
De manière générale, vous disposez d'un délai de 6 ans à compter de la commission des faits.
La plainte peut être déposée directement au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix. Elle peut également être transmise au procureur de la République compétent.
Sur place
Pour déposer plainte, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.
Commissariat
Brigade de gendarmerie
Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer votre plainte si vous êtes victime d'une infraction.
C'est le procureur de la République qui décide de la suite à donner à la plainte (enquête, classement sans suite...).
Par courrier
Vous pouvez déposer plainte auprès du procureur de la République.
Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité
Votre courrier doit préciser les éléments suivants :
- Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
- Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
- Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)
- Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction
- Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
- Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, vidéos, factures diverses, constats...
Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :
Porter plainte auprès du procureur de la République ↗
Vous pouvez envoyer votre plainte par courrier ou la déposer directement à l'accueil du tribunal.
La plainte peut aboutir à une enquête de police, puis à une condamnation de l'auteur des faits par les juridictions pénales. Les peines qu’il encourt dépendent de l’infraction qu’il a commise.
Par exemple, l’auteur de violences à caractère homophobe encourt une peine de 3 ans de prison et 45 000 € d’amende, si elles ont entraîné une incapacité totale de travail inférieure à 8 jours.
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
Une information vous semble erronée ? Signalez-la-nous.