Site indépendant, non affilié à l'État.Site indépendant, non affilié à l'État. Les démarches se font toujours sur les sites officiels indiqués — gratuitement.
Plan de développement des compétences, entretien professionnel, reconversion, formation du dirigeant indépendant : les dispositifs et leur financement.
Rassemblés ici : 18 aides · 9 sites officiels · 21 réponses officielles · 30 services en ligne
Beaucoup de personnes passent à côté faute de les connaître.
Un demandeur d'emploi qui crée ou reprend une entreprise peut recevoir une partie de ses droits au chômage restants sous forme de capital, en deux versements.
Il faut choisir entre l'Arce (capital) et le maintien des allocations mensuelles : le bon choix dépend de vos revenus prévus, et l'Arce ne valide pas de trimestres de retraite.
En créant une micro-entreprise ou une entreprise individuelle, on peut continuer à toucher une partie de l'allocation chômage chaque mois en plus de ses revenus d'activité.
Beaucoup pensent qu'ils perdent leurs droits en se lançant, alors que le cumul est possible pour sécuriser les débuts.
Une réduction des cotisations sociales pendant la première année d'activité pour certains créateurs ou repreneurs d'entreprise.
Elle n'est jamais automatique : il faut la demander à l'Urssaf dans les 60 jours suivant le début de l'activité, y compris désormais pour les dirigeants de société.
Une aide financière versée chaque mois à l'employeur pendant la première année d'un contrat d'apprentissage. Son montant dépend de la taille de l'entreprise et du niveau du diplôme préparé.
Les montants et les publics éligibles de cette aide ont été modifiés plusieurs fois récemment : vérifier les règles applicables à la date de signature du contrat sur la fiche officielle.
Aucun dossier spécifique à remplir : l'aide est déclenchée par la transmission du contrat à l'OPCO et la déclaration de l'embauche en DSN. Un contrat envoyé trop tard à l'OPCO peut faire perdre l'aide.
Des aides forfaitaires de France Travail pour l'employeur qui recrute en contrat de professionnalisation un demandeur d'emploi adulte ou senior, cumulables entre elles, et une aide de l'Agefiph pour l'embauche d'une personne handicapée.
L'ancienne aide pour l'embauche des jeunes en contrat de professionnalisation n'existe plus. Les aides restantes visent surtout les demandeurs d'emploi plus âgés et doivent être demandées dans un délai court après le début du contrat.
Une aide financière de l'État pour l'employeur qui recrute en contrat aidé une personne éloignée de l'emploi, en échange d'un engagement de formation et d'accompagnement.
Le nombre de contrats aidés et le niveau de prise en charge sont fixés chaque année par l'État et les préfets de région : se renseigner auprès du prescripteur sur les places disponibles.
On ne choisit pas seul son candidat : la personne doit être orientée par un prescripteur (France Travail, Mission locale, Cap emploi, département). Le montant de l'aide varie selon la région et le public.
France Travail finance la formation d'un demandeur d'emploi avant son embauche, pour qu'il acquière les compétences exactes du poste proposé par l'entreprise.
La convention doit être signée avant le début de la formation, et l'employeur s'engage à embaucher le candidat ensuite. L'aide n'est versée qu'après la formation et l'embauche.
L'Agefiph finance l'accueil, l'intégration, l'adaptation du poste et le maintien dans l'emploi d'un salarié handicapé, et peut compenser durablement les surcoûts liés au handicap grâce à l'aide à l'emploi (AETH).
Ces aides aident aussi à remplir l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Pour l'aide à l'emploi, il faut d'abord obtenir la reconnaissance de la lourdeur du handicap auprès de l'Agefiph.
L'employeur organise la formation de ses salariés dans son plan de développement des compétences. Son opérateur de compétences (OPCO) peut prendre en charge une partie des frais, surtout pour les petites entreprises.
Beaucoup de petites entreprises ignorent qu'elles ont droit à un financement de leur OPCO grâce à leur contribution à la formation. Les budgets sont limités : déposer la demande avant le début de la formation.
Les petites entreprises installées en zone rurale classée ZFRR peuvent être exonérées de cotisations patronales pendant la première année d'un salarié embauché en CDI ou en CDD long.
La demande doit être envoyée très vite après l'embauche : un dépôt tardif réduit la durée d'exonération. Elle ne se cumule pas avec une autre aide de l'État à l'emploi pour le même salarié.
Dans les deux bassins d'emploi à redynamiser (vallée de la Meuse et zone de Lavelanet), les entreprises qui créent ou étendent une activité peuvent être exonérées d'impôt sur les bénéfices, d'impôts locaux et de cotisations patronales.
Dispositif limité dans le temps et à deux territoires, dont la fiche officielle n'a pas été mise à jour récemment : vérifier auprès du service des impôts qu'il est encore ouvert.
Le dispositif ne concerne qu'une liste précise de communes. La période ouverte pour s'implanter est limitée : vérifier qu'elle court encore avant de compter sur ces exonérations.
Une réduction des cotisations patronales sur les salaires modérés, maximale au niveau du Smic puis dégressive. Elle remplace l'ancienne réduction générale, dite « réduction Fillon ».
Aucune demande à faire, mais l'employeur doit la calculer et la déclarer lui-même chaque mois dans la DSN : une erreur de calcul est un motif fréquent de redressement.
Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels ou des demandeurs d'emploi bénéficient d'une exonération de cotisations patronales sur les faibles salaires.
Ce dispositif est désormais permanent. Il s'applique au moment de la déclaration des salaires à la MSA : vérifiez que le salarié est bien déclaré comme travailleur occasionnel.
En cas de baisse d'activité temporaire, de difficultés d'approvisionnement ou de sinistre, l'employeur peut réduire le temps de travail ou fermer temporairement. L'État lui rembourse une partie des indemnités versées aux salariés.
Une autorisation préalable de l'administration est nécessaire : sans elle, aucune allocation ne sera versée. En cas de sinistre ou de circonstance exceptionnelle, la demande peut être faite après coup, dans un délai court.
Les régions et les collectivités financent de nombreuses aides aux entreprises (investissement, embauche, innovation, implantation). Un conseiller public gratuit aide à trouver celles qui correspondent à votre projet.
Le service Conseillers-Entreprises vous rappelle rapidement et gratuitement pour orienter vers le bon interlocuteur. Les aides régionales doivent presque toujours être demandées avant le démarrage du projet.
Le Fonds pour le développement de la vie associative et des fonds territoriaux peuvent financer les formations des bénévoles, élus et responsables d'activités d'une association.
Les appels à projets « formation des bénévoles » sont publiés chaque année, au niveau national et régional, avec des dates limites courtes : surveillez le calendrier de votre région.
Une association agréée peut accueillir des jeunes en service civique sur des missions d'intérêt général. L'État verse l'indemnité au volontaire et une aide à l'organisme pour son accompagnement.
L'agrément est obligatoire avant tout accueil. Le volontaire n'est pas un salarié : il ne doit pas remplacer un emploi ni effectuer des tâches administratives courantes.
Les bénévoles qui dirigent une association ou encadrent d'autres bénévoles acquièrent des droits à la formation, crédités sur leur compte personnel de formation.
Rien n'est automatique : le bénévole déclare ses heures en ligne chaque année, et un responsable de l'association doit ensuite les valider avant la date limite.
Se faire accompagner près de chez vous
Emploi & jeunes : adresses, horaires et téléphone. Les conseillers France Services peuvent aussi vous accompagner gratuitement.
Chacun avec les services utiles pour votre projet.
Plateforme officielle du compte personnel de formation (CPF), gérée par la Caisse des Dépôts. Elle permet de consulter ses droits, de rechercher une formation éligible et de s'y inscrire en la finançant avec son CPF.
Réseau des associations régionales qui financent et accompagnent les reconversions des salariés du privé. Elles instruisent notamment les projets de transition professionnelle et les dossiers démission-reconversion.
Service public de la validation des acquis de l'expérience (VAE) qui permet d'obtenir tout ou partie d'un diplôme grâce à son expérience. Le site oriente vers un accompagnateur et permet de suivre son parcours en ligne.
Tout ce qu'on peut y faire (7) →Site du ministère chargé du travail et de l'emploi, qui présente le droit du travail, les dispositifs d'emploi et de formation professionnelle. Il renvoie vers les téléservices du ministère (TéléRC, Code du travail numérique, etc.).
Tout ce qu'on peut y faire (3) →Service public gratuit qui répond aux questions de droit du travail des salariés et des employeurs du secteur privé. Il propose des fiches pratiques, des simulateurs, des modèles de courriers et la recherche de sa convention collective.
Organisme d'études placé auprès du Premier ministre qui publie analyses et propositions sur l'économie, l'emploi, le climat, la démographie ou les inégalités. Il s'adresse aux décideurs, chercheurs et citoyens curieux.
Portail cartographique national de l'IGN : cartes, photos aériennes, parcelles cadastrales et nombreuses données publiques sur le territoire, consultables gratuitement en ligne.
Le site de l'Urssaf, qui collecte les cotisations et contributions sociales des employeurs et des travailleurs indépendants. Il permet de gérer son compte en ligne, déclarer, payer, obtenir des attestations et demander des aides ou délais.
Tout ce qu'on peut y faire (21) →Dispositif d'insertion du ministère des Armées qui propose à des jeunes éloignés de l'emploi une formation dans un cadre militaire pour reprendre confiance et accéder à un métier. Le site explique le fonctionnement, les métiers proposés et permet de candidater.
Tout ce qu'on peut y faire (6) →Les démarches expliquées pas à pas par Service-Public.gouv.fr, avec le lien vers le service en ligne.
Accès direct à la bonne page de chaque site officiel.
Les étapes et les pièces à préparer, expliquées simplement.
Mon Compte Formation permet de consulter vos droits à la formation acquis en euros et de vous inscrire à une formation certifiante, un bilan de compétences ou, sous conditions, au permis de conduire.
Le site de l'Urssaf dédié aux auto-entrepreneurs permet de créer sa micro-entreprise, puis de déclarer son chiffre d'affaires et payer ses cotisations chaque mois ou trimestre.