Site indépendant, non affilié à l'État.Site indépendant, non affilié à l'État. Les démarches se font toujours sur les sites officiels indiqués — gratuitement.
Déménager le siège social, ouvrir un établissement secondaire ou exercer depuis chez vous : les décisions, les formalités et les organismes à prévenir.
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Se faire accompagner près de chez vous
Aide aux démarches : adresses, horaires et téléphone.
Parcours guidé : Je transfère le siège de mon entreprise8 étapes dans le bon ordre, avec les délais à respecter.Chacun avec les services utiles pour votre projet.
Le guichet unique électronique, géré par l'INPI, par lequel passent obligatoirement toutes les formalités de création, de modification et de cessation d'entreprise. Il alimente le Registre national des entreprises (RNE) et transmet les dossiers aux organismes compétents.
Tout ce qu'on peut y faire (15) →Le site officiel d'information administrative des entreprises, des indépendants et des associations. Il explique les démarches de création, de gestion, d'embauche et de fermeture, et renvoie vers les téléservices officiels.
Tout ce qu'on peut y faire (18) →La partie professionnelle du site de la DGFiP et l'accès à l'espace professionnel sécurisé. Les entreprises y déclarent et paient la TVA, l'impôt sur les sociétés, la CFE et leurs autres impôts, et préparent la facturation électronique.
Le moteur de recherche public des entreprises, associations et administrations françaises. Il rassemble gratuitement les données officielles (Sirene, RNE, labels, dirigeants) sur une structure.
Le service de l'Insee qui délivre gratuitement l'avis de situation au répertoire Sirene d'une entreprise ou d'un établissement. Ce document atteste de l'inscription et des caractéristiques de la structure (SIREN, SIRET, code APE).
Tout ce qu'on peut y faire (3) →Présente les politiques publiques de solidarité : lutte contre la pauvreté, accès aux droits, handicap, autonomie, enfance et familles. Il oriente aussi vers les aides et démarches.
Tout ce qu'on peut y faire (5) →Explique les activités de services à la personne (ménage, garde d'enfants, aide aux personnes âgées…), les avantages fiscaux et le CESU. Il guide aussi les organismes et les salariés du secteur.
Le portail officiel des déclarations sociales dématérialisées des entreprises, géré par le GIP-MDS pour le compte des organismes de protection sociale. Il permet notamment de transmettre la DSN, la DPAE et les déclarations des indépendants.
Tout ce qu'on peut y faire (11) →Événement national qui permet de visiter des entreprises, de rencontrer des professionnels et de découvrir les métiers et formations de l'industrie. Il s'adresse aux jeunes, aux demandeurs d'emploi et aux organisateurs d'événements.
Tout ce qu'on peut y faire (2) →Les démarches expliquées pas à pas par Service-Public.gouv.fr, avec le lien vers le service en ligne.
Accès direct à la bonne page de chaque site officiel.
Les étapes et les pièces à préparer, expliquées simplement.
Le service de changement de coordonnées de Service-Public.fr permet de prévenir en une seule fois plusieurs organismes (impôts, CAF, Assurance maladie, France Travail, retraite…).
Les modifications (siège, dirigeant, activité), la mise en sommeil et la cessation d'activité se déclarent toutes sur le guichet unique des formalités d'entreprises.
net-entreprises.fr est le portail officiel des déclarations sociales des entreprises, dont la DSN mensuelle qui remplace la plupart des déclarations liées à la paie.
Depuis 2023, toutes les formalités d'entreprise (création, modification, cessation) passent par le guichet unique électronique opéré par l'INPI.