Signaler un problème avec un commerçant ou une entreprise
SignalConso permet de signaler un problème de consommation : l'entreprise est informée et peut corriger, et la DGCCRF (répression des fraudes) peut enquêter.
Site indépendant, non affilié à l'État.Site indépendant, non affilié à l'État. Les démarches se font toujours sur les sites officiels indiqués — gratuitement.
Emplacement sur un marché, commerce ambulant, food-truck, occupation du trottoir ou démarchage : les autorisations et les règles de vente.
Rassemblés ici : 0 aide · 8 sites officiels · 17 réponses officielles · 32 services en ligne
Se faire accompagner près de chez vous
Mairie : adresses, horaires et téléphone. Les conseillers France Services peuvent aussi vous accompagner gratuitement.
Chacun avec les services utiles pour votre projet.
Le site officiel d'information administrative des entreprises, des indépendants et des associations. Il explique les démarches de création, de gestion, d'embauche et de fermeture, et renvoie vers les téléservices officiels.
Tout ce qu'on peut y faire (18) →Le guichet unique électronique, géré par l'INPI, par lequel passent obligatoirement toutes les formalités de création, de modification et de cessation d'entreprise. Il alimente le Registre national des entreprises (RNE) et transmet les dossiers aux organismes compétents.
Site officiel de l'administration française qui présente les droits et démarches des particuliers et des professionnels. Il donne accès à des centaines de démarches en ligne, formulaires, simulateurs et à l'annuaire de l'administration.
Le portail officiel de l'Urssaf dédié aux micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs). Il permet de créer son auto-entreprise, de déclarer son chiffre d'affaires et de payer ses cotisations en ligne.
La plateforme des achats de l'État (PLACE) où les entreprises consultent les marchés des administrations de l'État et déposent leurs offres en ligne. Elle propose aussi des alertes et une bourse à la cotraitance.
Tout ce qu'on peut y faire (8) →Portail cartographique national de l'IGN : cartes, photos aériennes, parcelles cadastrales et nombreuses données publiques sur le territoire, consultables gratuitement en ligne.
La CIVS examine les demandes de réparation des biens spoliés du fait des lois antisémites pendant l'Occupation. Les victimes ou leurs ayants droit peuvent y déposer un dossier.
Tout ce qu'on peut y faire (4) →Liste d'opposition officielle au démarchage téléphonique. L'inscription gratuite interdit aux professionnels de démarcher les numéros inscrits, sauf exceptions prévues par la loi.
Les démarches expliquées pas à pas par Service-Public.gouv.fr, avec le lien vers le service en ligne.
Accès direct à la bonne page de chaque site officiel.
Les étapes et les pièces à préparer, expliquées simplement.
SignalConso permet de signaler un problème de consommation : l'entreprise est informée et peut corriger, et la DGCCRF (répression des fraudes) peut enquêter.
Le BOAMP publie les avis de marchés publics. Les consultations de l'État se font sur la plateforme PLACE ; les factures au secteur public passent par Chorus Pro.