Site indépendant, non affilié à l'État.Site indépendant, non affilié à l'État. Les démarches se font toujours sur les sites officiels indiqués — gratuitement.
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (services du Premier ministre)
La CIVS examine les demandes de réparation des biens spoliés du fait des lois antisémites pendant l'Occupation. Les victimes ou leurs ayants droit peuvent y déposer un dossier.
4 services en ligne, avec un accès direct.
Comment présenter une demande d'indemnisation à la Commission.
civs.gouv.fr/deposer-un-dossier
Réponses aux questions fréquentes sur la procédure.
civs.gouv.fr/fr/questions-reponses
Le rôle et le champ d'action de la Commission.
civs.gouv.fr/fr/missions
Documents utiles pour préparer une demande et comprendre l'action de la CIVS.
civs.gouv.fr/fr/guides-rapports
Pour retrouver des documents sur des biens ou une famille spoliés, les archives publiques conservent de nombreux fonds de cette période.
Comment faire et où, d'après Service-Public.gouv.fr.