Vous êtes victime d’un vol à domicile et vous souhaitez savoir si votre assurance habitation peut vous indemniser ? La réponse dépend du type de contrat que vous avez souscrit et des conditions prévues par celui-ci. Nous vous présentons les informations à connaître.
L'assurance vol est-elle comprise automatiquement dans l'assurance habitation ?
La garantie vol n’est pas incluse dans toutes les formules d’assurance habitation. Tout dépend du type de contrat que vous avez choisi.
Le contrat d’habitation de base couvre généralement les risques essentiels : incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile. Dans cette formule, la garantie vol n’est pas comprise. Elle l’est uniquement si vous l’avez ajoutée par une option spécifique.
À l’inverse, le contrat multirisques habitation (MRH) propose une couverture plus étendue. Il regroupe plusieurs garanties (incendie, dégâts des eaux, bris de glace, catastrophes naturelles, responsabilité civile…) et inclut souvent la garantie vol et vandalisme.
Ainsi, pour être indemnisé après un cambriolage, il est indispensable de vérifier si votre contrat est une simple assurance habitation de base ou un contrat multirisques habitation.
Quels sont les sinistres couverts par l'assurance vol ?
Le contrat d'assurance précise les sinistres couverts par l'assurance vol et les sinistres qui sont exclus.
La garantie vol ne couvre pas toutes les situations. Elle ne s’applique que dans les cas mentionnés dans votre contrat.
En général, les situations suivantes peuvent être couverts :
- Vol par effraction (porte fracturée, serrure crochetée, fenêtre brisée)
- Vol par escalade (accès par un mur, un balcon ou une toiture)
- Vol avec menaces ou violences sur la personne
- Vol par introduction clandestine
- Vol commis à l’aide de clés volées ou perdues (si cette situation est prévue).
La garantie vol peut également inclure :
- la prise en charge des détériorations immobilières ou des actes de vandalisme commis lors du vol ou de sa tentative,
- les frais de remise en état et de gardiennage prévus par le contrat.
Votre contrat précise également les situations dans lesquelles la garantie vol ne s’applique pas. Les exclusions courantes sont les suivantes :
- Vol ou vandalisme commis par un membre de votre famille ou une personne hébergée dans votre logement
- Vol facilité par une négligence manifeste (porte laissée ouverte, absence de fermeture à clé, objets de valeur laissés sans protection)
- Vol commis après une période d’inoccupation prolongée du logement (clause dite d’inhabitation, par exemple au-delà de 90 jours consécutifs)
- Vol survenu en l’absence des moyens de protection exigés par votre contrat (porte blindée, alarme, volets).
Ces exclusions varient selon les assureurs : il est donc important de consulter votre contrat pour savoir dans quels cas vous êtes couvert.
Quels sont les biens couverts par l'assurance vol ?
Votre contrat détermine les biens couverts et les plafonds d’indemnisation applicables. Certains biens peuvent bénéficier d’une couverture limitée, voire ne pas être garantis du tout.
Exemples de biens concernés par une couverture limitée ou une absence de garantie :
- Mobilier courant : meubles, électroménager, vêtements,
- Objets de valeur : bijoux, pierres précieuses, œuvres d’art, tapisseries, souvent soumis à un plafond ou à des conditions de sécurité particulières,
- Biens sensibles : matériel informatique, téléviseurs, appareils photo, généralement couverts jusqu’à un montant fixé,
- Espèces et valeurs mobilières : rarement couverts et avec des plafonds très limités,
- Biens situés dans les dépendances (garage, cave, abri de jardin) : couverture parfois prévue mais souvent réduite.
Il est donc nécessaire de vérifier attentivement votre contrat pour savoir quels biens sont couverts, et dans quelles limites.
Quelles sont les démarches à faire suite à un vol ou à un cambriolage ?
Si vous êtes victime d’un vol, plusieurs étapes sont nécessaires pour pouvoir être indemnisé : sécuriser le logement, signaler le vol aux forces de l'ordre et à votre compagnie d'assurance.
Sécuriser le logement
Vous devez prendre les mesures nécessaires pour éviter un nouveau sinistre. Par exemple : placement d'une nouvelle serrure, remplacement d'une porte ou d'une fenêtre, recours à une société de gardiennage.
Porter plainte à la police ou à la gendarmerie
Pour déposer plainte, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.
Commissariat
Brigade de gendarmerie
Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer votre plainte si vous êtes victime d'une infraction.
C'est le procureur de la République qui décide de la suite à donner à la plainte (enquête, classement sans suite...).
Un récépissé de dépôt de plainte vous sera remis.
Faire une déclaration de sinistre à l'assureur
Vous devez déclarer le vol dans un délai minimal de 2 jours ouvrés après en avoir eu connaissance
Selon votre contrat, la déclaration peut être effectuée en agence, par courrier recommandé (papier ou électronique), en ligne ou par téléphone.
Si vous préférez faire la déclaration par écrit, vous pouvez le faire par lettre simple, mais il est préférable de le faire par lettre recommandée papier ou par lettre recommandée électronique pour avoir une preuve.
Vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant :
Comment préparer un dossier pour l'indemnisation à la suite d'un vol ?
L’indemnisation repose sur la preuve des dommages subis. Vous devez donc constituer un dossier comportant tous les éléments utiles, notamment :
- Récépissé de dépôt de plainte
- Photos des effractions et détériorations
- Factures ou bons de garantie des biens volés
- Éventuellement, photos antérieures des biens présents dans votre logement
- Devis pour la remise en état des locaux ou des objets réparables.
L'expertise est-elle obligatoire après un sinistre vol ?
L’expertise n’est pas systématique, mais votre assureur peut désigner un expert lorsqu’il estime nécessaire de vérifier les circonstances du vol et d’évaluer le préjudice.
L’expert prend rendez-vous avec vous, examine les lieux et les documents que vous lui fournissez, puis établit un rapport.
Vous recevez ensuite la proposition d’indemnisation de l’assureur.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les conclusions de l’expert, vous pouvez demander une contre-expertise. Dans certains cas, une tierce expertise est prévue pour départager les deux parties.
Comment se fait l'indemnisation suite à un vol ?
L’indemnisation dépend des conditions prévues dans votre contrat.
Le plus souvent, elle est calculée sur la valeur de remplacement vétusté déduite (valeur d’usage des biens au jour du vol).
Certains contrats prévoient une garantie valeur à neuf pour certains équipements (exemples : meubles, électroménager), ce qui permet un remboursement sans tenir compte de l’usure.
La proposition d’indemnisation doit vous être transmise dans le délai fixé au contrat, qui peut varier selon les assureurs.
Peut-on contester le montant de l'indemnisation à la suite d'un vol ?
Oui. Si vous estimez que l’indemnisation est insuffisante, vous pouvez adresser une réclamation à votre assureur.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de l’assurance.
Enfin, vous avez la possibilité de saisir la justice.
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
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