douane.gouv.fr (professionnels)

Enregistrer son entreprise auprès de la douane pour importer ou exporter.

douane.gouv.fr/demarche/enregistrer-votre-entreprise-aupres-de-la-douane-numero-eori

S'inscrire pour accéder aux téléservices douaniers.

douane.gouv.fr/mon-compte/creer

S'informer sur les formalités de dédouanement hors Union européenne.

douane.gouv.fr/professionnels/commerce-international/import-export

Connaître les obligations liées aux échanges intra-UE.

douane.gouv.fr/professionnels/commerce-international/echanges-au-sein-de-lunion-europeenne

Régler en ligne les sommes dues à la douane.

douane.gouv.fr/professionnels/paiements-garanties/payer-en-ligne

S'informer sur les régimes d'exonération applicables aux professionnels.

douane.gouv.fr/professionnels/autres-demarches/exonerations-des-droits-et-taxes

Pour les transporteurs et taxis, demander le remboursement partiel d'accise sur le gazole.

douane.gouv.fr/professionnels/transport/remboursement-partiel-des-taxes-sur-le-carburant

Demander l'intervention de la douane pour protéger ses droits de propriété intellectuelle.

douane.gouv.fr/professionnels/autres-demarches/contrefacons

S'informer sur les règles d'utilisation du marquage Made in France.

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Retrouver les formulaires nécessaires aux démarches douanières.

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Retrouver l'ensemble des téléservices douaniers pour les entreprises.

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Obtenir une réponse écrite à une question douanière.

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