Site indépendant, non affilié à l'État.Site indépendant, non affilié à l'État. Les démarches se font toujours sur les sites officiels indiqués — gratuitement.
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Site du Journal officiel de la République française qui donne accès aux annonces des associations et fondations, aux comptes annuels des associations, au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) et aux publications des organisations syndicales.
6 services en ligne, avec un accès direct.
Rechercher la création, la modification ou la dissolution d'une association ou d'une fondation.
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Déposer les comptes d'une association, fondation ou fonds de dotation soumis à publication.
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Lire les annonces légales obligatoires des sociétés faisant appel public à l'épargne.
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Télécharger le formulaire de déclaration de création d'un fonds de dotation.
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Accéder aux éditions du Journal officiel.
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Consulter les questions fréquentes sur les publications au Journal officiel.
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Pour créer ou modifier une association, la déclaration se fait d'abord en ligne via Le Compte Asso ; la publication au Journal officiel suit. Pour lire les lois et décrets en vigueur, utilisez Légifrance.
Comment faire et où, d'après Service-Public.gouv.fr.