Site indépendant, non affilié à l'État.Site indépendant, non affilié à l'État. Les démarches se font toujours sur les sites officiels indiqués — gratuitement.
Ministère de la Justice
Site institutionnel du ministère de la Justice : organisation des tribunaux, justice civile et pénale, justice des mineurs, aide aux victimes, annuaire des juridictions et des lieux d'accès au droit.
6 services en ligne, avec un accès direct.
Consulter l'annuaire des juridictions et des services du ministère.
justice.gouv.fr/annuaire
Trouver un point-justice près de chez vous pour vous informer sur vos droits.
justice.gouv.fr/annuaire/lieux-daccueil-dinformation/point-justice
Localiser le bureau d'aide aux victimes du tribunal le plus proche.
justice.gouv.fr/annuaire/lieux-daccueil-daide-aux-victimes/bureaux-daide-aux-victimes
Découvrir la médiation, la conciliation et les autres modes amiables de règlement des litiges.
justice.gouv.fr/justice-france/justice-civile/resolution-amiable-conflits
Consulter le guide pratique sur cette mesure de protection des victimes de violences.
justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-03/Guide_ordonnance_de_protection%20%281%29_1.pdf
Savoir comment on devient juré et comment se déroule un procès d'assises.
justice.gouv.fr/justice-france/acteurs-justice/juges-non-professionnels/jure-dassises
Ce site présente l'institution judiciaire ; pour suivre une démarche pas à pas (saisir un juge, demander l'aide juridictionnelle), consultez justice.fr. Un extrait de casier judiciaire se demande sur le site dédié.
Comment faire et où, d'après Service-Public.gouv.fr.