Site indépendant, non affilié à l'État.Site indépendant, non affilié à l'État. Les démarches se font toujours sur les sites officiels indiqués — gratuitement.
Calendrier progressif, choix d'une plateforme agréée, mise à jour de vos données et de vos factures, e-reporting et archivage : préparez votre entreprise à la facture électronique.
La facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA en France devient obligatoire selon un calendrier progressif : toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, puis l'obligation d'émission s'étend selon la taille. Vérifiez la date qui vous concerne sur impots.gouv.fr.
Recensez vos volumes de factures émises et reçues, vos clients professionnels, particuliers et étrangers, et vos outils (logiciel de caisse, de gestion, tableur). Ce diagnostic, idéalement réalisé avec votre expert-comptable, oriente le choix de votre solution.
Les factures électroniques transitent par une plateforme agréée par l'administration. Comparez les offres (votre logiciel actuel, votre banque, un éditeur spécialisé) : formats acceptés, connexion à votre comptabilité, coût et accompagnement.
La facture électronique reprend les mentions habituelles et en ajoute de nouvelles, comme le numéro Siren du client, l'adresse de livraison si elle diffère, la nature des opérations ou l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits. Mettez à jour vos modèles.
Contrôlez le Siren ou le Siret de chacun de vos clients professionnels dans votre fichier : ces identifiants permettent d'acheminer les factures au bon destinataire. Communiquez aussi vos propres coordonnées de réception à vos fournisseurs.
Les ventes aux particuliers, les opérations avec l'étranger et les données de paiement des prestations de services ne passent pas par la facture électronique mais doivent être transmises à l'administration (e-reporting). Vérifiez que votre plateforme le prend en charge.
Même en franchise de TVA, un micro-entrepreneur est concerné : il doit pouvoir recevoir des factures électroniques et, à son échéance, en émettre pour ses clients professionnels. Des solutions simples existent, renseignez-vous auprès de votre CCI ou CMA.
Profitez de la dématérialisation pour suivre les délais de paiement et relancer plus vite. Conservez les factures électroniques dans leur format d'origine pendant les durées légales, en garantissant leur intégrité.