Site indépendant, non affilié à l'État.Site indépendant, non affilié à l'État. Les démarches se font toujours sur les sites officiels indiqués — gratuitement.
Un crédit d'impôt qui rembourse une partie des dépenses de recherche et développement : salaires des chercheurs, amortissement du matériel, sous-traitance à des organismes agréés, brevets.
Ce que beaucoup ignorent : Il ne finance que de la vraie R&D (lever une incertitude scientifique ou technique), pas le simple développement de produit. Gardez une documentation solide : le CIR est souvent contrôlé.
Entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles imposées au régime réel, quelle que soit leur taille, y compris les jeunes entreprises innovantes.
Statut vérifié le 10 novembre 2026. Informations indicatives, sans montants : ils évoluent chaque année. Seul l'organisme (Direction générale des Finances publiques (impots.gouv.fr)) peut confirmer votre droit.
Un crédit d'impôt réservé aux PME qui conçoivent des prototypes ou des installations pilotes de produits nouveaux. Il complète le crédit d'impôt recherche.
Une même dépense ne peut pas être retenue à la fois pour le CIR et pour le CII. Le dispositif est temporaire : vérifier qu'il couvre bien l'année de vos dépenses.
Les jeunes PME qui investissent fortement en recherche et développement peuvent être exonérées de cotisations patronales sur les salaires des personnels de R&D et, sur décision locale, de certains impôts locaux.
Pas d'agrément obligatoire : l'entreprise applique elle-même l'exonération sociale si elle remplit les conditions. Une demande d'avis aux impôts est conseillée pour sécuriser le statut.
Une entreprise créée ou reprise dans une commune rurale classée ZFRR ou ZFRR+ peut être exonérée d'impôt sur les bénéfices pendant plusieurs années, puis partiellement, et parfois de CFE et de taxe foncière.
Si plusieurs régimes d'exonération sont possibles, il faut choisir dans les premiers mois d'activité, et ce choix est définitif. Les exonérations de CFE et de taxe foncière dépendent d'une décision de la commune.