Site indépendant, non affilié à l'État.Site indépendant, non affilié à l'État. Les démarches se font toujours sur les sites officiels indiqués — gratuitement.
Une association d'intérêt général peut délivrer des reçus fiscaux : ses donateurs, particuliers comme entreprises, bénéficient alors d'une réduction d'impôt, ce qui facilite la collecte de dons.
Ce que beaucoup ignorent : Délivrer un reçu fiscal sans remplir les conditions expose à une amende. En cas de doute sur l'éligibilité, l'association peut interroger l'administration fiscale avant d'émettre des reçus.
Associations à but non lucratif, à gestion désintéressée, poursuivant un but d'intérêt général (social, culturel, sportif, humanitaire, environnemental…).
Statut vérifié le 10 novembre 2026. Informations indicatives, sans montants : ils évoluent chaque année. Seul l'organisme (Direction générale des Finances publiques) peut confirmer votre droit.
Un crédit d'impôt qui rembourse une partie des dépenses de recherche et développement : salaires des chercheurs, amortissement du matériel, sous-traitance à des organismes agréés, brevets.
Il ne finance que de la vraie R&D (lever une incertitude scientifique ou technique), pas le simple développement de produit. Gardez une documentation solide : le CIR est souvent contrôlé.
Un crédit d'impôt réservé aux PME qui conçoivent des prototypes ou des installations pilotes de produits nouveaux. Il complète le crédit d'impôt recherche.
Une même dépense ne peut pas être retenue à la fois pour le CIR et pour le CII. Le dispositif est temporaire : vérifier qu'il couvre bien l'année de vos dépenses.
Les jeunes PME qui investissent fortement en recherche et développement peuvent être exonérées de cotisations patronales sur les salaires des personnels de R&D et, sur décision locale, de certains impôts locaux.
Pas d'agrément obligatoire : l'entreprise applique elle-même l'exonération sociale si elle remplit les conditions. Une demande d'avis aux impôts est conseillée pour sécuriser le statut.