Site indépendant, non affilié à l'État.Site indépendant, non affilié à l'État. Les démarches se font toujours sur les sites officiels indiqués — gratuitement.
Marque, brevet, dessin et modèle, nom commercial, nom de domaine : vérifier ce qui existe déjà et protéger ce qui fait la valeur de votre entreprise.
Rassemblés ici : 14 aides · 5 sites officiels · 17 réponses officielles · 8 services en ligne
Beaucoup de personnes passent à côté faute de les connaître.
Un demandeur d'emploi qui crée ou reprend une entreprise peut recevoir une partie de ses droits au chômage restants sous forme de capital, en deux versements.
Il faut choisir entre l'Arce (capital) et le maintien des allocations mensuelles : le bon choix dépend de vos revenus prévus, et l'Arce ne valide pas de trimestres de retraite.
En créant une micro-entreprise ou une entreprise individuelle, on peut continuer à toucher une partie de l'allocation chômage chaque mois en plus de ses revenus d'activité.
Beaucoup pensent qu'ils perdent leurs droits en se lançant, alors que le cumul est possible pour sécuriser les débuts.
Une réduction des cotisations sociales pendant la première année d'activité pour certains créateurs ou repreneurs d'entreprise.
Elle n'est jamais automatique : il faut la demander à l'Urssaf dans les 60 jours suivant le début de l'activité, y compris désormais pour les dirigeants de société.
Un prêt personnel sans intérêts ni garantie, accordé par des réseaux associatifs, pour renforcer son apport et obtenir plus facilement un prêt bancaire ; les régions proposent aussi un accompagnement (ancien dispositif Nacre).
Il n'y a pas d'intérêts à payer et il facilite fortement l'accord de la banque ; des versions existent pour les demandeurs d'emploi, les jeunes et les quartiers prioritaires.
Les jeunes PME qui investissent fortement en recherche et développement peuvent être exonérées de cotisations patronales sur les salaires des personnels de R&D et, sur décision locale, de certains impôts locaux.
Pas d'agrément obligatoire : l'entreprise applique elle-même l'exonération sociale si elle remplit les conditions. Une demande d'avis aux impôts est conseillée pour sécuriser le statut.
Les petites entreprises installées en zone rurale classée ZFRR peuvent être exonérées de cotisations patronales pendant la première année d'un salarié embauché en CDI ou en CDD long.
La demande doit être envoyée très vite après l'embauche : un dépôt tardif réduit la durée d'exonération. Elle ne se cumule pas avec une autre aide de l'État à l'emploi pour le même salarié.
Une entreprise créée ou reprise dans une commune rurale classée ZFRR ou ZFRR+ peut être exonérée d'impôt sur les bénéfices pendant plusieurs années, puis partiellement, et parfois de CFE et de taxe foncière.
Si plusieurs régimes d'exonération sont possibles, il faut choisir dans les premiers mois d'activité, et ce choix est définitif. Les exonérations de CFE et de taxe foncière dépendent d'une décision de la commune.
Les petites entreprises commerciales, artisanales ou de santé qui s'implantent dans un quartier prioritaire de la politique de la ville peuvent être exonérées de CFE, de taxe foncière et, pour les nouvelles implantations, d'impôt sur les bénéfices.
Les quartiers prioritaires remplacent désormais les anciennes zones franches urbaines, supprimées pour les nouvelles implantations. La commune peut refuser les exonérations locales par délibération.
Employeurs et travailleurs indépendants en difficulté peuvent demander en ligne à l'Urssaf un échéancier pour payer leurs cotisations en retard. La réponse est rapide et les majorations de retard peuvent ensuite être remises.
Pour un employeur, la part salariale des cotisations doit avoir été payée et les DSN déposées. Pour un indépendant, la demande de délai vaut aussi demande de remise des majorations.
Un service public gratuit qui aide les entreprises confrontées à un refus de prêt, à une réduction de découvert ou à une dénonciation de crédit à trouver une solution avec leur banque ou leur assureur-crédit.
Il faut saisir le médiateur avant que la situation ne devienne irréversible. La saisine est simple, en ligne ou par téléphone, et la procédure est confidentielle.
Le Cape permet de tester son projet de création ou de reprise au sein d'une structure d'accompagnement (couveuse, association…), en gardant ses droits sociaux et une protection proche de celle d'un salarié.
Ce n'est pas un contrat de travail : on peut conserver, sous conditions, ses allocations chômage ou le RSA pendant le test. La structure se porte garante des engagements pris envers les clients.
La banque publique Bpifrance propose des prêts sans garantie personnelle, des garanties qui facilitent l'obtention d'un prêt bancaire et des financements de la création, de la reprise, de l'innovation et de l'export.
Bpifrance intervient le plus souvent aux côtés d'une banque, pas à sa place : préparez votre dossier avec votre banquier, qui peut lui-même solliciter la garantie Bpifrance.
Team France Export réunit Business France, les CCI, les régions et Bpifrance pour accompagner les entreprises à l'international : conseil, prospection, financements et assurances export.
Un conseiller export régional est le meilleur point d'entrée : il oriente vers les aides de la région, les assurances de Bpifrance et les programmes de prospection adaptés.
Les régions et les collectivités financent de nombreuses aides aux entreprises (investissement, embauche, innovation, implantation). Un conseiller public gratuit aide à trouver celles qui correspondent à votre projet.
Le service Conseillers-Entreprises vous rappelle rapidement et gratuitement pour orienter vers le bon interlocuteur. Les aides régionales doivent presque toujours être demandées avant le démarrage du projet.
Se faire accompagner près de chez vous
Aide aux démarches : adresses, horaires et téléphone.
Chacun avec les services utiles pour votre projet.
Le site de l'INPI, établissement public chargé de la propriété industrielle et du Registre national des entreprises. On y protège ses marques, brevets et dessins et modèles et on y trouve l'information sur les formalités d'entreprises.
Tout ce qu'on peut y faire (16) →La base de données publique de l'INPI regroupant le Registre national des entreprises, les marques, brevets et dessins et modèles. Elle permet de consulter gratuitement les informations officielles sur une entreprise ou un titre.
Tout ce qu'on peut y faire (7) →Le site officiel d'information administrative des entreprises, des indépendants et des associations. Il explique les démarches de création, de gestion, d'embauche et de fermeture, et renvoie vers les téléservices officiels.
Tout ce qu'on peut y faire (18) →La banque publique d'investissement qui finance et accompagne les entreprises, de la création à l'international. Son site présente ses offres de prêts, garanties, aides à l'innovation, investissement et conseil.
Le guichet unique électronique, géré par l'INPI, par lequel passent obligatoirement toutes les formalités de création, de modification et de cessation d'entreprise. Il alimente le Registre national des entreprises (RNE) et transmet les dossiers aux organismes compétents.
Tout ce qu'on peut y faire (15) →Les démarches expliquées pas à pas par Service-Public.gouv.fr, avec le lien vers le service en ligne.
Accès direct à la bonne page de chaque site officiel.
Les étapes et les pièces à préparer, expliquées simplement.
L'INPI enregistre les marques, brevets, dessins et modèles en France. Le dépôt se fait en ligne et peut être précédé d'une recherche d'antériorité.